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[ « < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du lundi 14 mars 2022 à 19h00

1. Conseil communal - Remplacement d'un Conseiller communal démissionnaire - Prise d'acte/cvm

Documents administratifs

Note explicative



Projet de délibération

Le Conseil,

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

(scrutin)

APPROUVE le procès-verbal de la séance publique du 08/02/2022.

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