[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du lundi 14 mars 2022 à 19h00
Le Conseil,
Considérant l'exposé de M. Legrand ;
Considérant la proposition de M. Denuit, Chef de cantonnement du Département de la Nature et des Forêts à Spa ;
Considérant que le produit de cette vente sera nécessaire à l'équilibre du budget 2022 et à une bonne gestion de la forêt ;
Vu le Code forestier ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
(scrutin)
DECIDE de mettre en vente 3 lots de bois marchands pour un volume approximatif de 2.600 m³.
CHOISIT la vente par soumissions.
ADOPTE le cahier des charges proposé aux conditions générales et particulières en annexe.
CHARGE le Collège communal des formalités habituelles.
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