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====== 3. Intercommunale Pure de Financement du Brabant wallon (IPFBW) - Modification d'un représentant communal aux Assemblées ... ======

==== Titre complet ====
* 3. Intercommunale Pure de Financement du Brabant wallon (IPFBW) - Modification d'un représentant communal aux Assemblées générales - Approbation/cvm

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

----

----

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Le Conseil,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses
modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux
compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants
relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et
aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés
de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses
modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment
l'article 92 (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de
30.000,00 €) ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés
publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures,
notamment l'article 90, 1° ;

Vu la proposition du 15/12/2021 du Centre du Département de la Nature et
des Forêts à Liège ;

Vu qu'il est opportun d'envisager des travaux :

[A/ de boisement]{.ul} [dans les parcelles]{.ul} :\
[Triage de Basse-Bodeux]{.ul}\
- 1 du compartiment 42 sise en lieu-dit « Longheid »\
- 5 du compartiment 7 sise en lieu-dit « Ramonster »\
- 3 du compartiment 23 sise en lieu-dit « Laid Fosse »\
- 1 du compartiment 40 sise en lieu-dit « Bois de Bodeux »\
- 1 et 2 du compartiment 41 sises en lieu-dit « Cul du Fat »\
- diverses parcelles dans le compartiment 208 sises en lieu-dit « Heid
du Moulin »\
[Triage de Wanne]{.ul}\
- diverses parcelles dans les compartiments 207 et 233\
- 1 du compartiment 228 sise en lieu-dit « Bouhaye »\
- 1 du compartiment 225 sise en lieu-dit « Les sept montagnes »\
- 13 du compartiment 230 sise en lieu-dit « Bouhaye »\
[B/ de dégagement]{.ul} sur une superficie de 10ha dans le triage 12 de
Basse-Bodeux

[C/ de dépressage]{.ul} sur une superficie de 42a dans la parcelle 5 du
compartiment 225 au lieu-dit « Les sept Montagnes » sur le triage 12 de
Wanne
[D/ d'entretien de voirie]{.ul}

\- 130 tonnes de pierres destinées à l'entretien de voiries forestières
sur le triage de Wanne\
- placement de panneaux C3 sur le triage de Wanne

Vu que certains travaux de plantation, de dégagement et d'élagage
seront réalisés par les ouvriers communaux et/ou des étudiants ;

Vu que le total du devis s'élève à 34.207,78 € TVA comprise dont
31.606,28 € en boisement ( 27.584,64 € pour les plantations, 3.710 €
pour les travaux de dégagement, 311,64 € pour les travaux de dépressage)
et 2.601,50 € en voirie ;

Vu que des crédits budgétaires de 35.000 € et de 12.500 € sont inscrits
respectivement aux articles 64001/124-02 (travaux forestiers -
reboisement) et 64003/124-02 (travaux forestiers - chemins) du budget
2022 ;

Vu les cahiers des charges rédigés par les services administratifs ;

Vu qu'il est proposé de conclure les marchés par facture acceptée
(marchés publics de faible montant) ;

Vu l'avis de légalité favorable du Directeur financier en date du
17/02/2022 ;

Vu le Code forestier ;

(scrutin)

DECIDE :

    -   de procéder aux travaux susmentionnés ;
    -   d'approuver le montant des marchés ;
    -   de conclure les marchés par la facture acceptée (marchés publics de
    faible montant) ;
-   d'approuver les 4 cahiers des charges lui soumis ce jour ;
-   De financer ces dépenses par les crédits inscrits au budget
    ordinaire de l'exercice 2022, articles 64001/124-02 et 64003/124-02.
-   de charger le Collège communal de l'exécution de la présente.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~