**[ [[..:sp001:start| << ]] [[..:sp015:start| < ]] [[..:sp016:start| O ]] [[..:sp017:start| > ]] [[..:hc007:start| >> ]] ]** [[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 28 mars 2022 à 20h00]] ====== 16. IPFBW - Marché de services - Fourniture, pose et maintenance de capteurs de mesure du taux de C0² - Adhésion ====== ===== Documents administratifs ===== /* ==== Détails ==== */ /* ==== Résumé ==== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== ====== Le Conseil communal, ====== Vu l'arrêté royal du 27 décembre 2021 relatif à l'octroi d'une allocation destinée à la mise en œuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2021 (publié au Moniteur belge le 1er février 2022) ; Considérant qu'un montant de 145.454,48 € est octroyé à la Ville de Mons pour l'année 2021 ; Que le service de prévention a rédigé le "plan de projet 2021" pour la Ville de Mons selon le *template* fourni par le SPF Intérieur (ci-annexé) ; Attendu que cette aide financière tend à garantir une synergie maximale avec le plan zonal de sécurité et le plan stratégique de sécurité et de prévention et vise les 3 secteurs d'activité suivants : 1. [Secteur d'activité 1 :]{.ul} Contribution au fonctionnement des zones de police ; 2. [Secteur d'activité 2 :]{.ul} Lutte contre la criminalité, les nuisances et le sentiment d'insécurité ; 3. [Secteur d'activité 3 :]{.ul} Lutte contre la radicalisation violente. Attendu qu'il est proposé que l'allocation 2021 soit utilisée dans le cadre du secteur d'activités 1 « Contribution au fonctionnement des zones de police », dans le domaine d'activité « versement de la totalité de l'allocation à la zone de police en déduction du montant dû par la commune pour le fonctionnement de la zone de police » ; Sur proposition du collège communal en séance du 10/02/2022 ; décide : [Article 1]{.ul} : de prendre connaissance de l'arrêté royal du 27 décembre 2021 relatif à l'octroi d'une allocation destinée à la mise en œuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2021, octroyant à la Ville de Mons un montant de 145.454,48 €. [Article 2]{.ul} : d'approuver le plan de projet 2021 pour la Ville de Mons : \- Secteur d'activités 1 : Contribution au fonctionnement des zones de police. \- Domaine d'activité : Versement d'une partie ou de la totalité de l'allocation à la zone de police en déduction du montant dû par la commune pour le fonctionnement de la zone de police. \- Objectif opérationnel : Versement de la totalité de l'allocation à la zone de police. \- Résultat attendu : L'allocation est versée à la zone de police. \- Indicateur : Le versement est effectué. [Article 3]{.ul} : d'autoriser le service de prévention à transmettre le "plan de projet 2021" ainsi que la présente délibération au SPF Intérieur pour le 28/02/2022 au plus tard (par voie électonique). /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ /* ==== Annexes ==== */ ===== Co-construction des Pirates ===== ==== Cycle de vie ==== * 2022-03-21: capture site web * : 'grab from web' /* begin of arguments */ ==== Arguments ==== ++++ Arguments |[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] * ** Pour ** * Parce que j'appuie le collège * Parce que le dossier est complet et convaincant * ** Contre ** * Parce que je suis contre le collège * Parce que l'information est absente ou insuffisante * Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée * ** Abstention ** * Parce que justification reprise au procès-verbal * Parce que le quorum n'est pas atteint ++++ /* end of arguments */ /* begin of evaluations */ ==== Evaluations ==== ++++ Evaluations | Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ? ^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X| | Pour| j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important | | Contre| je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important | | | la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important | | Abstention| la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important | | | le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) | | | ^ Conclusion ??? | ++++ /* end of evaluations */ ++++ Carte d'arguments | ArgMap: @context: schema: http://schema.org/ Alt: - value: dummy Args: - value: dummy too ++++ ==== Informations complémentaires ==== Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées /* begin of process management */ ==== Gestion des processus ==== ++++ Gestion des processus | * Modèle : instance * Evènement : instance * Tâche : instance * Passerelle : instance ++++ /* end of process management */ ===== Tags ===== /* begin of tag list */ {{tag>}} /* end of tag list */ ++++ Sémantique | Semantic: @context: schema: http://schema.org/ ++++ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~