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====== 16. IPFBW - Marché de services - Fourniture, pose et maintenance de capteurs de mesure du taux de C0² - Adhésion ======
===== Documents administratifs =====
/* ==== Détails ==== */
/* ==== Résumé ==== */
/* ==== Note explicative ==== */
/* ==== Délibération ==== */
==== Projet de délibération ====
====== Le Conseil communal, ======
Vu l'arrêté royal du 27 décembre 2021 relatif à l'octroi d'une
allocation destinée à la mise en œuvre d'une politique locale de
sécurité et de prévention pour l'année 2021 (publié au Moniteur belge le
1er février 2022) ;
Considérant qu'un montant de 145.454,48 € est octroyé à la Ville de
Mons pour l'année 2021 ;
Que le service de prévention a rédigé le "plan de projet 2021" pour la
Ville de Mons selon le *template* fourni par le SPF Intérieur
(ci-annexé) ;
Attendu que cette aide financière tend à garantir une synergie maximale
avec le plan zonal de sécurité et le plan stratégique de sécurité et de
prévention et vise les 3 secteurs d'activité suivants :
1. [Secteur d'activité 1 :]{.ul} Contribution au fonctionnement des
zones de police ;
2. [Secteur d'activité 2 :]{.ul} Lutte contre la criminalité, les
nuisances et le sentiment d'insécurité ;
3. [Secteur d'activité 3 :]{.ul} Lutte contre la radicalisation
violente.
Attendu qu'il est proposé que l'allocation 2021 soit utilisée dans le
cadre du secteur d'activités 1 « Contribution au fonctionnement des
zones de police », dans le domaine d'activité « versement de la totalité
de l'allocation à la zone de police en déduction du montant dû par la
commune pour le fonctionnement de la zone de police » ;
Sur proposition du collège communal en séance du 10/02/2022 ;
décide :
[Article 1]{.ul} : de prendre connaissance de l'arrêté royal du 27
décembre 2021 relatif à l'octroi d'une allocation destinée à la mise en
œuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année
2021, octroyant à la Ville de Mons un montant de 145.454,48 €.
[Article 2]{.ul} : d'approuver le plan de projet 2021 pour la Ville de
Mons :
\- Secteur d'activités 1 : Contribution au fonctionnement des zones de
police.
\- Domaine d'activité : Versement d'une partie ou de la totalité de
l'allocation à la zone de police en déduction du montant dû par la
commune pour le fonctionnement de la zone de police.
\- Objectif opérationnel : Versement de la totalité de l'allocation à la
zone de police.
\- Résultat attendu : L'allocation est versée à la zone de police.
\- Indicateur : Le versement est effectué.
[Article 3]{.ul} : d'autoriser le service de prévention à transmettre
le "plan de projet 2021" ainsi que la présente délibération au SPF
Intérieur pour le 28/02/2022 au plus tard (par voie électonique).
/* ==== Décision ==== */
/* ==== Impact financier ==== */
/* ==== Votes ==== */
/* ==== Annexes ==== */
===== Co-construction des Pirates =====
==== Cycle de vie ====
* 2022-03-21: capture site web
* : 'grab from web'
/* begin of arguments */
==== Arguments ====
++++ Arguments |[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]]
* ** Pour **
* Parce que j'appuie le collège
* Parce que le dossier est complet et convaincant
* ** Contre **
* Parce que je suis contre le collège
* Parce que l'information est absente ou insuffisante
* Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée
* ** Abstention **
* Parce que justification reprise au procès-verbal
* Parce que le quorum n'est pas atteint
++++
/* end of arguments */
/* begin of evaluations */
==== Evaluations ====
++++ Evaluations | Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?
^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X|
| Pour| j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important |
| | le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important |
| Contre| je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important |
| | l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important |
| | la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important |
| Abstention| la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important |
| | le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) |
| | ^ Conclusion ??? |
++++
/* end of evaluations */
++++ Carte d'arguments |
ArgMap:
@context:
schema: http://schema.org/
Alt:
- value: dummy
Args:
- value: dummy too
++++
==== Informations complémentaires ====
Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées
/* begin of process management */
==== Gestion des processus ====
++++ Gestion des processus | * Modèle : instance
* Evènement : instance
* Tâche : instance
* Passerelle : instance
++++
/* end of process management */
===== Tags =====
/* begin of tag list */
{{tag>}}
/* end of tag list */
++++ Sémantique |
Semantic:
@context:
schema: http://schema.org/
++++
~~SHORTURL~~
~~DISCUSSION~~