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====== Court-Saint-Étienne, conseil communal du lundi 26 novembre 2018 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.Be
====== Co-construction Pirate ======
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du lundi 26 novembre 2018 à 20h15 \\
Maison communale [[http://goo.gl/maps/nLH69|rue des Ecoles n°1 à 1490 Court-Saint-Étienne]]
__ORDRE DU JOUR__
===== Séance publique =====
==== PROCES-VERBAL ====
* [[.:sp001:start|Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 29 octobre 2018]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
==== ZONE DE POLICE ====
* [[.:sp002:start|Dotation communale - exercice 2019]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
==== FABRIQUE D'EGLISE ====
* [[.:sp003:start|Fabrique d'Eglise Saint-Antoine : Approbation des comptes (exercice 2017)]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
* [[.:sp004:start|Fabrique d'Eglise Saint-Antoine : Approbation du budget 2019]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
==== INTERCOMMUNALES ====
* [[.:sp005:start|Académie de musique - Points à l'ordre du jour de l'Assemblée générale du 29 novembre 2018 : avis]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
* [[.:sp006:start|inBW - Points à l'ordre du jour de l'Assemblée générale du 28 novembre 2018 : avis]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
* [[.:sp007:start|IPFBW - Points à l'ordre du jour de l'Assemblée générale du 27 novembre 2018 : avis]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
* [[.:sp008:start|IMIO Points à l'ordre du jour de l'Assemblée générale du 28 novembre 2018 : avis]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
==== MARCHES PUBLICS ====
* [[.:sp009:start|DMO - PAM : Travaux de rénovation du Pam Expo - Approbation des conditions et du mode de passation]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
==== ENVIRONNEMENT ====
* [[.:sp010:start|Convention de location et fixation de la redevance locative d'un box à vélo - Exercice 2019 : approbation]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
==== FINANCES ====
* [[.:sp011:start|Exercice 2019 : Demande de trois douzièmes provisoires Associations : Demande de liquidation de subsides (année 2018)]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
==== INTERPELLATIONS EVENTUELLES DU COLLEGE COMMUNAL ====
==== Source(s) ====
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/* Documents end */
/* Fin pour diffusion publique */
==== Évaluation administrative ====
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^ Moyennes des 12 derniers mois | |
=== Publicité passive ===
^ [[:faq:start#evaluation_administrative|Réponses aux demandes]] | |
^ Moyennes des 12 derniers mois | |
~~SHORTURL~~
==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~