Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.Be

CONSEIL COMMUNAL
Séance du lundi 26 novembre 2018 à 20h15
Maison communale rue des Ecoles n°1 à 1490 Court-Saint-Étienne

ORDRE DU JOUR

• Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 29 octobre 2018

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• Dotation communale - exercice 2019

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• Fabrique d'Eglise Saint-Antoine : Approbation des comptes (exercice 2017)

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• Fabrique d'Eglise Saint-Antoine : Approbation du budget 2019

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• Académie de musique - Points à l'ordre du jour de l'Assemblée générale du 29 novembre 2018 : avis

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• inBW - Points à l'ordre du jour de l'Assemblée générale du 28 novembre 2018 : avis

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• IPFBW - Points à l'ordre du jour de l'Assemblée générale du 27 novembre 2018 : avis

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• IMIO Points à l'ordre du jour de l'Assemblée générale du 28 novembre 2018 : avis

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• DMO - PAM : Travaux de rénovation du Pam Expo - Approbation des conditions et du mode de passation

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• Convention de location et fixation de la redevance locative d'un box à vélo - Exercice 2019 : approbation

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• Exercice 2019 : Demande de trois douzièmes provisoires Associations : Demande de liquidation de subsides (année 2018)

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