Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.Be

CONSEIL COMMUNAL
Séance du lundi 03 décembre 2018 à 20h15
Foyer Populaire rue Belotte, 3 à 1490 Court-Saint-Étienne

ORDRE DU JOUR

• Validation des élections communales - Communication
• Renonciation à l'exercice d'un mandat - Information
• Installation des Conseillers communaux - Prestation de serment

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• Tableau de préséance - Approbation

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• Formation des groupes politiques - Prise d'acte

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• Adoption du Pacte de Majorité - Décision

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• Prestation de serment du Bourgmestre et des Echcvins

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• Désignation d'un président du conseil

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• Déclarations facultatives d'apparentement

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• reharpes des Conseillers communaux - Décision

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• Désignation des membres du conseil de l'action sociale

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• Désignation des membres du conseil de police

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• Délégations du Conseil communal au Collège communal - Décision

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• Délégations du Conseil communal au Collège communal - Décision

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