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====== Court-Saint-Étienne, conseil communal du mardi 26 mars 2019 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.Be
====== Co-construction Pirate ======
{{wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-03-26t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:logo-ccyt-wbrcourt-meet.png?nolink&72 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du mardi 26 mars 2019 à 20h15 \\
/* Maison communale [[http://goo.gl/maps/nLH69|rue des Ecoles n°1 à 1490 Court-Saint-Étienne]] */
Salle Communale Defalque : [[https://frama.link/9rZLYEDf|Rue Defalque 6, 1490 Court-St.-Étienne]]
__ORDRE DU JOUR__
===== Séance publique =====
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==== PROCES-VERBAL ====
* [[.:sp001:start|Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26 février 2019]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
==== INTERCOMMUNALES ET ASSOCIATIONS ====
* [[.:sp002:start|Maison de l'urbanisme - Désignation d'un délégué et d'un suppléant au Conseil d'orientation]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp003:start|Maison du Conte et de la Littérature - Point à l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire du 4 avril 2019 : avis]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
==== RCA ====
* [[.:sp004:start|Marché public portant sur la désignation d'un réviseur d'entreprise comme commissaire de la Régie Communale Autonome : ...]]
* ++ Détails | Marché public portant sur la désignation d'un réviseur d'entreprise comme commissaire de la Régie Communale Autonome : approbation des conditions, du cahier spécial des charges et du mode de passation\\
++
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp005:start|RCA - Désignation des membres du Conseil d'Administration]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
==== ENVIRONNEMENT ====
* [[.:sp006:start|Redevance relative à la vente de cartes à points-nouds]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp007:start|Réduction drastique de l'utilisation du plastique au sein de l'administration communale]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
==== ENSEIGNEMENT ====
* [[.:sp008:start|Ecoles communales fondamentales - Demande de prise en charge PO, à raison de 3 périodes, en primaire, à partir du 1" mars 2019 ...]]
* ++ Détails | Ecoles communales fondamentales - Demande de prise en charge PO, à raison de 3 périodes, en primaire, à partir du 1" mars 2019 : ratification\\
++
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
==== MOBILITE ====
* [[.:sp009:start|Règlement relatif à l'octroi d'une prime pour la promotion des modes doux]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
==== FINANCE ====
* [[.:sp010:start|Convention - centrale d'achat du département des technologies de l'information et de la communication du SPW -Décision]]
==== INTERPELLATIONS EVENTUELLES DU COLLEGE COMMUNAL ====
/* Topics list end */
==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
=== Document(s) ===
/* Documents begin */
* [[.:doc000-odj:start|Ordre du jour]]
/* Documents end */
/* Fin pour diffusion publique */
~~SHORTURL~~
==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~