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====== Court-Saint-Étienne, conseil communal du lundi 04 novembre 2019 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.Be
====== Co-construction Pirate ======
{{.:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&72 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du lundi 04 novembre 2019 à 20h15 \\
Maison communale [[http://goo.gl/maps/nLH69|rue des Ecoles n°1 à 1490 Court-Saint-Étienne]]
__ORDRE DU JOUR__
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==== Séance publique ====
=== PROCES-VERBAL ===
* [[.:sp001:start|Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 17 septembre 2019 ]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
=== ELECTION ===
* [[.:sp002:start|Election d'un conseiller de police - Validation par la tutelle- Information ]]
=== SECRETARIAT GENERAL ===
* [[.:sp003:start|Projet de maison de repos inter-communes et inter-CPAS PST - prise d'acte]]
=== CPAS ===
* [[.:sp004:start|CPAS - Modification budgétaire n° 1 (Exercice 2019) : Approbation FABRIQUE D'EGLISE]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp005:start|Fabrique d'église Saint-Antoine - Approbation du budget (exercice 2020) ]]
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* Pour
* Contre
* Abstention
++
=== POLICE ===
* [[.:sp006:start|Ordonnance de police interdisant les rassemblements problématiques dans les lieux publics et dans les parties de lieux privés ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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++
=== INTERCOMMUNALES ET ASSOCIATIONS ===
* [[.:sp007:start|IPB : désignation de deux membres au sein du CA]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp008:start|Comité de lecture du bulletin communal : désignation suite à la démission d'un membre CR1BW : démission d'un membre - prise d'acte]]
* [[.:sp009:start|IPFBW : Assemblée Générale ordinaire du 10 décembre 2019 - points à l'ordre du jour - avis Académie de musique : Assemblée ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
=== URBANISME ===
* [[.:sp010:start|Ouverture d'une voirie en lien avec le permis d'urbanisme déposé Avenue de Wisterzée 31-43 (site dit « Madeco ») - approbation]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp011:start|Achat de biens : parties de bâtiments et terrains industriels sur le site de « l'Usine 2 » sis avenue des Métallurgistes ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
=== CONVENTIONS ===
* [[.:sp012:start|Convention et fixation redevance location box vélo-2020-2025]]
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* Pour
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++
* [[.:sp013:start|Convention - système informatique de gestion des garderies, frais, repas et activités scolaires avec paiement électronique : ...]]
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=== MARCHES PUBLICS ===
* [[.:sp014:start|Marché de service - Mission d'auteur de projet en vue de la restauration de l'église du Centre - Approbation des conditions et ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
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* [[.:sp015:start|Marché de travaux - Réparation en urgence de la faîtière et fixation des polycarbonates verticaux au PAM -Ratification de ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp016:start|Marché de travaux - Assainissement 2020 du cimetière du Centre - Approbation des conditions et du mode de passation]]
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* Pour
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* Abstention
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=== TRAVAUX ===
* [[.:sp017:start|Ferme de Beaurieux - Litige - Texte définitif de la transaction - Ratification de l'approbation du Collège communal du 28 août 2019]]
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* Pour
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=== ENVIRONNEMENT ===
* [[.:sp018:start|Octroi d'une prime communale à l'achat de langes lavables - Exercices 2020-2025 Déchets - Coût-vérité : approbation du budget 2020]]
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* Pour
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* [[.:sp019:start|Diagnostic territorial - Dérogation au cahier des charges - Présentation du rapport final lors d'une réunion publique : Décision]]
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* Pour
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* Abstention
++
=== ENSEIGNEMENT ===
* [[.:sp020:start|Ecole communale fondamentale de Sart-Messire-Guillaume et Ecole communale fondamentale du Centre -Convention d'accompagnement ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* [[.:sp021:start|Ecole communale fondamentale de Sart-Messire-Guillaume - Demande de prise en charge en maternel au 1er octobre 2019 : ratification]]
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=== FINANCES ===
* [[.:sp022:start|Modifications budgétaires n° 2 (Exercice 2019) : Approbation Compte communal - Exercice 2018 : Approbation de la tutelle]]
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=== TAXES ET REDEVANCES ===
* [[.:sp023:start|Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2020 Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice ...]]
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* [[.:sp024:start|Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés - Exercices 2020 à 2025 Taxe sur les secondes ...]]
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* Pour
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* [[.:sp025:start|Taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en colombarium - Exercices 2020 à 2025 Taxe sur les immeubles bâtis ...]]
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* Pour
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* Abstention
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* [[.:sp026:start|Redevance des prestations concernant la couverture des sépultures concédées octroyées avant le 3 octobre 2016 - Exercices 2020 ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* [[.:sp027:start|Redevance sur les prestations communales exercées dans le cadre des activités d'un crématorium - Exercices 2020 à 2025]]
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* Pour
* Contre
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* [[.:sp028:start|Redevance sur la location de caveaux d'attente et la translation ultérieure des restes mortels - Exercices 2020 à 2025 ...]]
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* [[.:sp029:start|Redevance sur les mariages du samedi après 12 heures et les jours fériés - Exercices 2020 à 2025 Redevance sur la délivrance de ...]]
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* [[.:sp030:start|Redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement ...]]
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* [[.:sp031:start|Règlement communal fixant les redevances en matière d'environnement et de travaux - Exercices 2020 à 2025]]
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* [[.:sp032:start|Règlement redevance - Zone bleue à la rue du Werchai du n° 2 au n° 5 au niveau des places de parking longeant la voie ferrée ...]]
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* [[.:sp033:start|Droit d'emplacement sur les marchés - Exercices 2020 à 2025]]
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* [[.:sp034:start|Règlement communal fixant les redevances en matière d'urbanisme]]
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=== POINT A LA DEMANDE DU GROUPE ECOLO ===
* [[.:sp035:start|Semaine européenne de la réduction des déchets]]
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=== INTERPELLATIONS EVENTUELLES DU COLLEGE COMMUNAL ===
==== Huis clos ====
=== PERSONNEL COMMUNAL ===
* [[.:sp036:start|Surveillante de repas et de garderies au sein des écoles communales - Démission de sa fonction : information Puéricultrice D2 ...]]
* [[.:sp037:start|Employée d'administration D4 au sein des écoles communales - Acceptation d'un contrat de travail APE à 3/4 temps et à durée ...]]
* [[.:sp038:start|Surveillant de repas et de garderies El au sein des écoles communales - Acceptation d'un contrat de travail APE à mi-temps et à ...]]
* [[.:sp039:start|Puéricultrice D2 au sein de la crèche communale - Démission de sa fonction : information]]
* [[.:sp040:start|Agent teclmique D9 au sein de la division technique - Acceptation d'un contrat de travail APE à temps plein et à durée ...]]
* [[.:sp041:start|Technicienne de surface El au sein des écoles communales - Acceptation d'un contrat de travail APE à temps partiel et à durée ...]]
* [[.:sp042:start|Convention prise avec le CPAS - Mise à disposition d'un article 60 au sein des écoles communales : information Agent technique ...]]
* [[.:sp043:start|Technicienne de surface El au sein des écoles communales - Acceptation d'un contrat de travail APE de remplacement à temps ...]]
=== ENSEIGNEMENT ===
* [[.:sp044:start|Recrutement de 3 assistantes maternelles et d'une assistant(e) primaire sous contrat de travail PTP a durée déterminée au sein ...]]
* [[.:sp045:start|Maître définitif de gymnastique - Démission de sa fonction : ratification]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
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* Abstention
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* [[.:sp046:start|Maître définitif de religion catholique - Départ en pension de retraite : ratification]]
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* Abstention
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* [[.:sp047:start|Directrice stagiaire de l'école communale fondamentale du Centre - Fin de stage dans la fonction de direction : ratification]]
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* Abstention
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* [[.:sp048:start|Directrice de l'école communale fondamentale de Wisterzée - Mise à la pension prématurée temporaire : ratification Personnel ...]]
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* Abstention
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* [[.:sp049:start|Personnel enseignant - Désignations : ratifications]]
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/* Topics list end */
==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
=== Document(s) ===
/* Documents begin */
* [[.:doc000-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]]
=== Data ===
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* {{2019-11-04T20-15_gCmnWbrCourtAdm_seance_consCmn_meet-titles-idx.md|Présentation inconnue}}
/* Documents end */
/* Fin pour diffusion publique */
~~SHORTURL~~
==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~