**[ [[..:sp001:start| << ]] [[..:sp007:start| < ]] [[..:sp008:start| O ]] [[..:sp009:start| > ]] [[..:hc033:start| >> ]]  ]** 
[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du samedi 25 janvier 2020 à 20h15]]
====== 8.  Statut administratif- Modifications : approbation ENSEIGNEMENT ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

==== Délibération ====

<div>
Vu la convocation adressée ce 08 novembre 2021 par l'Intercommunale
IDELUX Eau aux fins de participer à l'Assemblée générale qui se tiendra
**[le mercredi 15 décembre 2021 à 10h00 à l'Euro Space Center , Devant
les Hêtres 1 à 6890 Transinne.]{.underline}**

Vu les articles L 1523-2 et L1523-12 § 1 du Code de la démocratie locale
et de la décentralisation, et les articles 25, 27 et 29 des statuts de
l'Intercommunale Idelux Eau ;

Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs
aux différents points inscrits à l'ordre du jour ;

Vu l'ordre du jour de cette assemblée :

[Ordre du jour de l'Assemblée générale]{.underline}

  1.  Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 23
    juin 2021 ;
2.  Rapport d'évaluation du plan stratégique 2020-2022 -- approbation ;
3.  Fixation du montant de la cotisation 2022 pour les missions
    d'assistance aux Communes (art. 18 des statuts) ;
4.  Divers

Après discussion, le Conseil communal décide à l'unanimité :

1\. de marquer son accord sur les différents points inscrits à l'ordre du
jour de l'Assemblée générale d'Idelux Eau qui se tiendra **[le mercredi
15 décembre 2021 à 10h00 à l'Euro Space Center , Devant les Hêtres 1 à
6890 Transinne.]{.underline}**, tels qu'ils sont repris dans la
convocation, et sur les propositions de décision y afférentes

[Ordre du jour de l'Assemblée générale]{.underline}

  1.  Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 23
    juin 2021 ;

  2.  Rapport d'évaluation du plan stratégique 2020-2022 -- approbation ;

  3.  Fixation du montant de la cotisation 2022 pour les missions
    d'assistance aux Communes (art. 18 des statuts) ;

  4.  Divers

2\. de charger les délégués désignés pour représenter la Commune par
décision du Conseil communal du 23 novembre 2021 de rapporter la
présente délibération telle quelle à l'Assemblée générale d'Idelux Eau
du 15 décembre 2021 ;

3\. de charger le Collège Communal de veiller à l'exécution de la
présente délibération et de déposer une copie conforme de celle-ci au
siège social de l'Intercommunale Idelux Eau le plus tôt possible avant
l'Assemblée générale du 15 décembre 2021 à 10 heures.

</div>

</div>

</div>

==== Projet de délibération ====

[**Propositions du service**]{.underline} :

    -   soumettre le dossier au Conseil communal du 31 janvier 2022 pour
    approbation et fixation des conditions de marché après avis
    préalable de la Section.
-   soumettre le dossier aux Fonds des Calamités du Service Public de
    Wallonie via la plateforme pour intervention une fois celui-ci
    attribué.

**0146** A. PARCS ET PLANS D'EAU COMMUNAUX - Inondations des 14 et 15
juillet 2021 - Plaine Lentz - Remise en état suite aux inondations -
Projet - Fixation des conditions de marché (MP2022-002) - Proposition(s)
du Service :

\- soumettre le dossier au Conseil communal du 31 janvier 2022 pour
approbation et fixation des conditions de marché après avis préalable de
la Section

\- soumettre le dossier aux Fonds des Calamités du Service Public de
Wallonie via la plateforme pour intervention une fois celui-ci attribué.

**Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de
M. l'Echevin DEGEY pour examen et avis. →TVX**

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~