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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du samedi 25 janvier 2020 à 20h15

8. Statut administratif- Modifications : approbation ENSEIGNEMENT

Documents administratifs

Délibération

Vu la convocation adressée ce 08 novembre 2021 par l'Intercommunale IDELUX Eau aux fins de participer à l'Assemblée générale qui se tiendra [le mercredi 15 décembre 2021 à 10h00 à l'Euro Space Center , Devant les Hêtres 1 à 6890 Transinne.]{.underline}

Vu les articles L 1523-2 et L1523-12 § 1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et les articles 25, 27 et 29 des statuts de l'Intercommunale Idelux Eau ;

Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux différents points inscrits à l'ordre du jour ;

Vu l'ordre du jour de cette assemblée :

[Ordre du jour de l'Assemblée générale]{.underline}

1.  Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 23
  juin 2021 ;

2. Rapport d'évaluation du plan stratégique 2020-2022 – approbation ; 3. Fixation du montant de la cotisation 2022 pour les missions

  d'assistance aux Communes (art. 18 des statuts) ;

4. Divers

Après discussion, le Conseil communal décide à l'unanimité :

1\. de marquer son accord sur les différents points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale d'Idelux Eau qui se tiendra [le mercredi 15 décembre 2021 à 10h00 à l'Euro Space Center , Devant les Hêtres 1 à 6890 Transinne.]{.underline}, tels qu'ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes

[Ordre du jour de l'Assemblée générale]{.underline}

1.  Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 23
  juin 2021 ;
2.  Rapport d'évaluation du plan stratégique 2020-2022 -- approbation ;
3.  Fixation du montant de la cotisation 2022 pour les missions
  d'assistance aux Communes (art. 18 des statuts) ;
4.  Divers

2\. de charger les délégués désignés pour représenter la Commune par décision du Conseil communal du 23 novembre 2021 de rapporter la présente délibération telle quelle à l'Assemblée générale d'Idelux Eau du 15 décembre 2021 ;

3\. de charger le Collège Communal de veiller à l'exécution de la présente délibération et de déposer une copie conforme de celle-ci au siège social de l'Intercommunale Idelux Eau le plus tôt possible avant l'Assemblée générale du 15 décembre 2021 à 10 heures.

</div>

</div>

Projet de délibération

[Propositions du service]{.underline} :

  1. soumettre le dossier au Conseil communal du 31 janvier 2022 pour

approbation et fixation des conditions de marché après avis

  préalable de la Section.

- soumettre le dossier aux Fonds des Calamités du Service Public de

  Wallonie via la plateforme pour intervention une fois celui-ci
  attribué.

0146 A. PARCS ET PLANS D'EAU COMMUNAUX - Inondations des 14 et 15 juillet 2021 - Plaine Lentz - Remise en état suite aux inondations - Projet - Fixation des conditions de marché (MP2022-002) - Proposition(s) du Service :

\- soumettre le dossier au Conseil communal du 31 janvier 2022 pour approbation et fixation des conditions de marché après avis préalable de la Section

\- soumettre le dossier aux Fonds des Calamités du Service Public de Wallonie via la plateforme pour intervention une fois celui-ci attribué.

Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de M. l'Echevin DEGEY pour examen et avis. →TVX

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