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9. ECOLE COMMUNALE FONDAMENTALE DE SART-MESSIRE-GUILLAUME - Ouverture d'une demi-classe maternelle au 23 novembre 2021 : ...

Titre complet

* 9. ECOLE COMMUNALE FONDAMENTALE DE SART-MESSIRE-GUILLAUME - Ouverture d'une demi-classe maternelle au 23 novembre 2021 : ratification

Documents administratifs

Délibération

Vu la convocation adressée ce 08 novembre 2021 par l'Intercommunale IDELUX Finances aux fins de participer à l'Assemblée générale qui se tiendra [le mercredi 15 décembre 2021 à 10h00 à l'Euro Space Center , Devant les Hêtres 1 à 6890 Transinne.]{.underline}

Vu les articles L 1523-2 et L1523-12 § 1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et les articles 25, 27 et 29 des statuts de l'Intercommunale Idelux Finances ;

Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux différents points inscrits à l'ordre du jour ;

Vu l'ordre du jour de cette assemblée :

[Ordre du jour de l'Assemblée générale]{.underline}

1.  Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 23
  juin 2021

2. Rapport d'évaluation du plan stratégique 2020-2022 – approbation. 3. Divers

Après discussion, le Conseil communal décide à l'unanimité :

1\. de marquer son accord sur les différents points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale d'Idelux Finances qui se tiendra [le mercredi 15 décembre 2021 à 10h00 à l'Euro Space Center , Devant les Hêtres 1 à 6890 Transinne.]{.underline}, tels qu'ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes

[Ordre du jour de l'Assemblée générale]{.underline}

1.  Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 23
  juin 2021

2. Rapport d'évaluation du plan stratégique 2020-2022 – approbation. 3. Divers

2\. de charger les délégués désignés pour représenter la Commune par décision du Conseil communal du 23 novembre 2021 de rapporter la présente délibération telle quelle à l'Assemblée générale d'Idelux Finances du 15 décembre 2021 ;

3\. de charger le Collège Communal de veiller à l'exécution de la présente délibération et de déposer une copie conforme de celle-ci au siège social de l'Intercommunale Idelux Finances le plus tôt possible avant l'Assemblée générale du 15 décembre 2021 à 10 heures.

Projet de délibération

[Propositions du service]{.underline} :

  1. solliciter l'avis de la Commune de Dison sur la convention.
  2. soumettre la convention relative à la réalisation d'un marché

conjoint de travaux de réfection des ponts de Renoupré et Nasproué

  après avis de la section.

0152 A. MARCHE CONJOINT - Ville de Verviers et Commune de Dison - Inondations des 14 et 15 juillet 2021 - Travaux de réfection des ponts de Renoupré et Nasproué - Convention de marché conjoint - Adoption (MP2022-044) - Proposition(s) du Service :

\- solliciter l'avis préalable de la Commune de Dison sur la convention

\- soumettre la convention relative à la réalisation d'un marché conjoint de travaux de réfection des ponts de Renoupré et Nasproué après avis de la Section.

Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de M. l'Echevin DEGEY pour examen et avis. →TVX

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