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9. ECOLE COMMUNALE FONDAMENTALE DE SART-MESSIRE-GUILLAUME - Ouverture d'une demi-classe maternelle au 23 novembre 2021 : ...
Titre complet
* 9. ECOLE COMMUNALE FONDAMENTALE DE SART-MESSIRE-GUILLAUME - Ouverture d'une demi-classe maternelle au 23 novembre 2021 : ratification
Documents administratifs
Délibération
Vu la convocation adressée ce 08 novembre 2021 par l'Intercommunale IDELUX Finances aux fins de participer à l'Assemblée générale qui se tiendra [le mercredi 15 décembre 2021 à 10h00 à l'Euro Space Center , Devant les Hêtres 1 à 6890 Transinne.]{.underline}
Vu les articles L 1523-2 et L1523-12 § 1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et les articles 25, 27 et 29 des statuts de l'Intercommunale Idelux Finances ;
Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux différents points inscrits à l'ordre du jour ;
Vu l'ordre du jour de cette assemblée :
[Ordre du jour de l'Assemblée générale]{.underline}
1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 23
juin 2021
2. Rapport d'évaluation du plan stratégique 2020-2022 – approbation. 3. Divers
Après discussion, le Conseil communal décide à l'unanimité :
1\. de marquer son accord sur les différents points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale d'Idelux Finances qui se tiendra [le mercredi 15 décembre 2021 à 10h00 à l'Euro Space Center , Devant les Hêtres 1 à 6890 Transinne.]{.underline}, tels qu'ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes
[Ordre du jour de l'Assemblée générale]{.underline}
1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 23
juin 2021
2. Rapport d'évaluation du plan stratégique 2020-2022 – approbation. 3. Divers
2\. de charger les délégués désignés pour représenter la Commune par décision du Conseil communal du 23 novembre 2021 de rapporter la présente délibération telle quelle à l'Assemblée générale d'Idelux Finances du 15 décembre 2021 ;
3\. de charger le Collège Communal de veiller à l'exécution de la présente délibération et de déposer une copie conforme de celle-ci au siège social de l'Intercommunale Idelux Finances le plus tôt possible avant l'Assemblée générale du 15 décembre 2021 à 10 heures.
Projet de délibération
[Propositions du service]{.underline} :
- solliciter l'avis de la Commune de Dison sur la convention.
- soumettre la convention relative à la réalisation d'un marché
conjoint de travaux de réfection des ponts de Renoupré et Nasproué
après avis de la section.
0152 A. MARCHE CONJOINT - Ville de Verviers et Commune de Dison - Inondations des 14 et 15 juillet 2021 - Travaux de réfection des ponts de Renoupré et Nasproué - Convention de marché conjoint - Adoption (MP2022-044) - Proposition(s) du Service :
\- solliciter l'avis préalable de la Commune de Dison sur la convention
\- soumettre la convention relative à la réalisation d'un marché conjoint de travaux de réfection des ponts de Renoupré et Nasproué après avis de la Section.
Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de M. l'Echevin DEGEY pour examen et avis. →TVX
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Discussion