====== None, conseil communal du lundi 12 juillet 2021 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be
====== Co-construction Pirate ======
{{.:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du lundi 12 juillet 2021 à 20h15 \\
Visio-conférence \\
[[:faq:infoscore:start|Info-score]]
__ORDRE DU JOUR__
/* Topics list begin */
==== Séance publique ====
=== PROCES-VERBAL ===
* [[.:sp001:start|1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communal du 25 mai 2021 ]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
=== INTERCOMMUNALES ===
* [[.:sp002:start|2. Holding communal en liquidation : assemblée générale du 30 juin 2021 - points à l'ordre du jour-avis Projet d'action ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
=== RCA ===
* [[.:sp003:start|3. Augmentation du capital : approbation Rapport d'activités : approbation Plan d'entreprise : approbation]]
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* Pour
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* Abstention
++
=== FABRIQUE D'EGLISE ===
* [[.:sp004:start|4. Fabrique d'église protestante de Wavre : avis sur les comptes 2020 ]]
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* Pour
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++
=== URBANISME ===
* [[.:sp005:start|5. Révision du plan de secteur de nivelles visant l'extension d'une zone d'activité économique - compensation planologique sur ...]]
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* Abstention
++
=== PATRIMOINE ===
* [[.:sp006:start|6. Sortie de patrimoine communal : approbation]]
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* Abstention
++
* [[.:sp007:start|7. Dénomination de la nouvelle place sur l'ancien site "MADECO" ou "berges de la Dyle" - approbation ]]
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* Abstention
++
=== ENVIRONNEMENT ===
* [[.:sp008:start|8. Energie - Renowatt - amélioration de la performance énergétique des écoles de Sart, Suzeril, Gare et Wisterzée - approbation ...]]
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* Abstention
++
=== TRAVAUX ===
* [[.:sp009:start|9. Remplacement des menuiseries extérieurs des 6 appartements de la Quenique : approbation]]
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++
* [[.:sp010:start|10. Amélioration du revêtement cyclable du sentier de la filature : approbation des conditions et du mode de passation]]
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* Abstention
++
* [[.:sp011:start|11. Ecole de sart-messire-guillaume - rénovation cour de récréation : approbation des conditions et du mode de passation]]
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* Abstention
++
* [[.:sp012:start|12. Entretien de voiries 2021 : approbation des conditions et du mode de passation]]
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=== FINANCES ===
* [[.:sp013:start|13. Subsides 2021 aux associations : liquidation]]
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* [[.:sp014:start|14. Règlement budget participatif : modifications]]
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* Pour
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* Abstention
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* [[.:sp015:start|15. Octroi d'un subside communal exceptionnel : approbation]]
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* Pour
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* Abstention
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* [[.:sp016:start|16. Liquidation d'un subside communal exceptionnel : approbation]]
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* [[.:sp017:start|17. Convention de prêt : approbation]]
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* [[.:sp018:start|18. Règlement tarif - place aux artistes : approbation]]
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* Abstention
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* [[.:sp019:start|19. Soutien à l'Horeca et soutien aux métiers de contact élargi _ ratification de la délibération du collège communal du 9 juin 2021]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
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* [[.:sp020:start|20. Covid 19 - mesure de soutien aux Communes en faveur des clubs sportifs : décision Factures sans bon de commande : information]]
=== ENSEIGNEMENT ===
* [[.:sp021:start|21. Ecole communale fondamentale du centre - section gare - ouverture d'une demi-classe maternelle au 4 mai 2021 : ratification]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp022:start|22. Ecole communale fondamentale de sart-messire-guillaume - ouverture d'une demi-classe maternelle au 4 mai 2021 : ratification]]
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* Pour
* Contre
* Abstention
++
=== LOCATION DE SALIES ===
* [[.:sp023:start|23. Activités parascolaires - règlement communal fixant la redevance relative à l'occupation des locaux scolaires dans le cadre ...]]
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* Pour
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* Abstention
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=== POINT A LA DEMANDE DE CONSEILLERS ===
* [[.:sp024:start|24. Création d'espaces verts en milieu urbanisé]]
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* Abstention
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=== INTERPELLATIONS EVENTUELLES DU COLLEGE COMMUNAL ===
==== Séance à huis clos ====
=== PERSONNEL COMMUNAL ===
* [[.:hc001:start|25. Promotion d'un contremaître c5 au service des travaux : décision]]
* [[.:hc002:start|26. Recrutement d'un(e) secrétaire de direction d6 au sein du secrétariat général - acceptation d'un contrat de travail ape à ...]]
* [[.:hc003:start|27. Convention prise avec le CPAS - mise à disposition d'un article 60 au sein des écoles communales : information]]
* [[.:hc004:start|28. Technicienne de surface el au sein des écoles communales - acceptation d'un contrat de travail ape à durée déterminée et à ...]]
=== ENSEIGNEMENT ===
* [[.:hc005:start|29. Instituteur primaire temporaire en immersion néerlandaise - désignation en remplacement d'une enseignante pendant son congé ...]]
* [[.:hc006:start|30. Instituteur primaire temporaire - désignation : ratification]]
* [[.:hc007:start|31. Institutrice primaire temporaire - modification de la désignation : ratification]]
* [[.:hc008:start|32. Institutrice primaire définitive - demande d'interruption de carrière professionnelle à raison de 6 périodes : ratification]]
* [[.:hc009:start|33. Institutrice maternelle temporaire - désignation dans le cadre de l'ouverture d'une demi-classe maternelle à l'école ...]]
* [[.:hc010:start|34. Institutrice primaire définitive - demande d'un congé pour prestations réduites accordé au membre du personnel âgé de 50 ...]]
* [[.:hc011:start|35. Institutrice primaire définitive - demande de congé pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenance ...]]
* [[.:hc012:start|36. Institutrice primaire définitive - démission : ratification]]
* [[.:hc013:start|37. Institutrice primaire temporaire en immersion néerlandaise - désignation en remplacement d'une enseignante pendant son ...]]
* [[.:hc014:start|38. Institutrice maternelle définitive en immersion néerlandaise - demande d'interruption de son congé "disponibilité pour ...]]
* [[.:hc015:start|39. Maitre définitif de religion islamique - demande de prolongation du congé pour prestations réduites bénéficiant aux membres ...]]
* [[.:hc016:start|40. Institutrice primaire temporaire - modification de la désignation à partir du 26 mars 2021 suite à la démission d'une ...]]
* [[.:hc017:start|41. Instituteur primaire définitif en immersion anglaise et maitre définitif de gymnastique -congé pour exercer provisoirement ...]]
* [[.:hc018:start|42. Institutrice maternelle temporaire - modification de la désignation au 4 mai 2021 suite à l'ouverture d'une demi-classe ...]]
* [[.:hc019:start|43. Institutrice maternelle temporaire - désignation dans le cadre de l'ouverture d'une demi-classe maternelle à l'école ...]]
* [[.:hc020:start|44. Instituteur maternel temporaire - désignation dans le cadre de l'ouverture d'une demi-classe maternelle à l'école communale ...]]
* [[.:hc021:start|45. Institutrice maternelle temporaire - modification de la désignation suite à l'ouverture d'une demi-classe maternelle à ...]]
* [[.:hc022:start|46. Institutrice maternelle temporaire - modification de la désignation au 4 mai 2021 suite à l'ouverture d'une demi-classe ...]]
* [[.:hc023:start|47. Maitre temporaire de psychomotricité - désignation dans le cadre de l'ouverture de demi-classe maternelle à l'école ...]]
* [[.:hc024:start|48. Evaluation de 2 directrices d'écoles - Délégation et composition de la Commission d'évaluation : décision]]
/* Topics list end */
==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
=== Document(s) ===
/* Documents begin */
* [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]]
=== Data ===
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/* Documents end */
/* Fin pour diffusion publique */
~~SHORTURL~~
==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~