====== Commune de Court-Saint-Étienne, conseil communal du samedi 25 septembre 2021 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be
====== Co-construction Pirate ======
{{.:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du samedi 25 septembre 2021 à 20h15 \\
Visio-conférence \\
[[:faq:infoscore:start|Info-score]]
__ORDRE DU JOUR__
/* Topics list begin */
==== Séance publique ====
=== PROCES-VERBAL ===
* [[.:sp001:start|1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 31 août 2021]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
=== ELECTIONS ===
* [[.:sp002:start|2. Démission d’un membre du Conseil communal : acceptation]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp003:start|3. Démission d’un membre du Conseil de l’Action sociale : prise d’acte]]
* [[.:sp004:start|4. Installation d’un membre du Conseil communal : prise d’acte]]
* [[.:sp005:start|5. Désignation d’un membre du Conseil de l’Action sociale : prise d’acte]]
* [[.:sp006:start|6. Avenant au Pacte de majorité : adoption]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
=== INTERCOMMUNALES ===
* [[.:sp007:start|7. Régie Communale Autonome - Désignation d’un Délégué au sein du conseil d’administration : Décision]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp008:start|8. Holding communal Sa - Désignation d’un Délégué au sein des Assemblées générales : Décision]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
=== PATRIMOINE ===
* [[.:sp009:start|9. Acquisition de terrains - accord de principe]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
=== FINANCES ===
* [[.:sp010:start|10. Règlement communal relatif à l’octroi d’une prime pour la stimulation du commerce local et des circuits courts]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp011:start|11. Règlement communal relatif à l’octroi d’une prime pour la digitalisation des points de vente]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp012:start|12. inBW - Quartier du Lobra - Phase 2 - Souscription de parts bénéficiaires : approbation]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp013:start|13. Compte communal 2020 : approbation]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
=== FABRIQUE D'EGLISE ===
* [[.:sp014:start|14. Eglise protestante De Wavre : avis sur le budget (Exercice 2022)]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp015:start|15. Fabrique d’église Saint-Etienne-Saint-Lambert : approbation du budget (Exercice 2022)]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp016:start|16. Fabrique d’église Saint-Antoine : approbation du budget (Exercice 2022)]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
=== ENVIRONNEMENT ===
* [[.:sp017:start|17. Energie - Thermographie aérienne sur le territoire de Court-Saint-Etienne - Centrale d'achat de l'InBW - Marque d'intérêt - ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
=== INTERPELLATIONS EVENTUELLES DU COLLEGE COMMUNAL ===
==== Séance à huis clos ====
=== PERSONNEL COMMUNAL ===
* [[.:hc001:start|18. Educateur E1 au sein des écoles communales - Acceptation d'un contrat de travail APE à temps plein et à durée déterminée : ...]]
* [[.:hc002:start|19. Surveillantes de repas et de garderies E1 au sein des écoles communales - Acceptation d’un contrat de Travail APE à ...]]
* [[.:hc003:start|20. Surveillante de repas et de garderies E1 au sein des écoles communales - Démission de sa fonction : prise d'acte]]
* [[.:hc004:start|21. Surveillantes et nettoyage de repas et de garderie au sein des écoles communales - Convention prise avec le CPAS - Mise à ...]]
* [[.:hc005:start|22. Surveillante de repas et de garderies E1 au sein des écoles communales - Démission de sa fonction : prise d’acte]]
=== ENSEIGNEMENT ===
* [[.:hc006:start|23. Puéricultrices à l’école communale fondamentale du Centre (section Gare) - Désignation sous con-trat de travail APE à ...]]
* [[.:hc007:start|24. Puéricultrice à l’école communale fondamentale du Centre (Section Gare) sous contrat APE à 4/5ème temps - Annulation de la ...]]
* [[.:hc008:start|25. Puéricultrice à l’école communale de Tangissart - Désignation sous contrat de travail APE à 4/5ème temps et à durée ...]]
* [[.:hc009:start|26. Puéricultrice à l’école communale fondamentale de Sart-Messire-Guillaume - Désignation sous con-trat de travail APE à ...]]
* [[.:hc010:start|27. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation au 8 juin 2021 : ratification]]
* [[.:hc011:start|28. Institutrice maternelle temporaire et Maître définitif de psychomotricité - Demande d’une interrup-tion de carrière dans le ...]]
* [[.:hc012:start|29. Institutrice primaire définitive en immersion néerlandaise - Demande d’une interruption de carrière dans le cadre du congé ...]]
* [[.:hc013:start|30. Maître définitif de philosophie et citoyenneté - Congé pour exercer provisoirement une autre fonc-tion dans l’enseignement : ...]]
* [[.:hc014:start|31. Institutrice maternelle définitive en immersion néerlandaise - Demande d’un congé « Disponibilité pour convenance ...]]
* [[.:hc015:start|32. Institutrice primaire définitive - Demande d’une interruption de carrière professionnelle à raison d’1/5ème du temps plein ...]]
* [[.:hc016:start|33. Instituteur primaire définitif en immersion anglaise et Maître définitif de langue moderne - De-mande d’un congé pour ...]]
* [[.:hc017:start|34. Institutrice primaire définitive en immersion anglaise - Demande d’une interruption de carrière pro-fessionnelle à raison ...]]
* [[.:hc018:start|35. Directrice de l’école communale fondamentale de Wisterzée - admission à la pension de retraite : ratification]]
* [[.:hc019:start|36. Directrice temporaire de l’école communale fondamentale de Wisterzée - Admission au stage : ratifica-tion]]
/* Topics list end */
==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
=== Document(s) ===
/* Documents begin */
* [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]]
=== Data ===
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/* Fin pour diffusion publique */
~~SHORTURL~~
==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~