====== None, conseil communal du mardi 16 novembre 2021 ======

Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be


====== Co-construction Pirate ======
{{.:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du mardi 16 novembre 2021 à 20h15 \\
 Salle Defalque[[https://s.42l.fr/dPPIrwnB|Rue Defalque, 6 à 1490 Court-Saint-Étienne]] \\
[[:faq:infoscore:start|Info-score]] 


__ORDRE DU JOUR__

/* Topics list begin */

==== Séance publique ====

=== PROCES-VERBAL ===
  * [[.:sp001:start|1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28 septembre 2021. ELECTIONS]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-11-16T20-15_wbrcmncourtsaintetienne_conseil-sp001>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp002:start|2. Démission d'un membre du Conseil communal : acceptation Démission d'un membre du Conseil de l'Action sociale : prise d'acte ...]]

=== INTERCOMMUNALES/ ASSOCIATIONS ===
  * [[.:sp003:start|3. ACADEMIE DE MUSIQUE - Désignation d'un Délégué aux Assemblées générales : décision inBW - Désignation d'un Délégué aux ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-11-16T20-15_wbrcmncourtsaintetienne_conseil-sp003>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp004:start|4. ASBL « REGIE DES QUARTIERS DE LA DYLE » - Désignation d'un Représentant communal : décision IMIO - Assemblée générale ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-11-16T20-15_wbrcmncourtsaintetienne_conseil-sp004>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp005:start|5. ISBW - Assemblée générale ordinaire du 13 décembre 2021 - points à l'ordre du jour : avis IPFBW - Assemblée générale ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-11-16T20-15_wbrcmncourtsaintetienne_conseil-sp005>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++

=== ENVIRONNEMENT ===
  * [[.:sp006:start|6. DECHETS - Renouvellement de la convention sur la collecte des déchets textiles ménagers - Les Petits Riens ASBL : approbation]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-11-16T20-15_wbrcmncourtsaintetienne_conseil-sp006>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp007:start|7. EAU - Cours d'eau non navigables - Centrale de marché sous forme d'accord-cadre à destination des 27 Communes du Brabant ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-11-16T20-15_wbrcmncourtsaintetienne_conseil-sp007>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++

=== TRAVAUX ===
  * [[.:sp008:start|8. Cimetière du Centre - Rénovation des allées principales : approbation des conditions et du mode de passation]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-11-16T20-15_wbrcmncourtsaintetienne_conseil-sp008>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp009:start|9. URGENCE - Fourniture et pose en urgence d'une chaudière à l'Ecole de la Gare : prise de connaissance URGENCE - Rue de ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-11-16T20-15_wbrcmncourtsaintetienne_conseil-sp009>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp010:start|10. Fourniture et pose d'une nouvelle chaudière dans les locaux de la Chaloupe - Approbation des conditions et des firmes à ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-11-16T20-15_wbrcmncourtsaintetienne_conseil-sp010>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++

=== PATRIMOINE ===
  * [[.:sp011:start|11. Patrimoine - Achat d'un bien situé au 68 avenue de Wisterzée : approbation Patrimoine - Achat de biens situés rue du Grand ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-11-16T20-15_wbrcmncourtsaintetienne_conseil-sp011>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++

=== FINANCES ===
  * [[.:sp012:start|12. SEMU - Résiliation de la convention : approbation]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-11-16T20-15_wbrcmncourtsaintetienne_conseil-sp012>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp013:start|13. Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2022 : approbation]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-11-16T20-15_wbrcmncourtsaintetienne_conseil-sp013>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp014:start|14. Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2022 : approbation Subsides 2021 aux associations : liquidation]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-11-16T20-15_wbrcmncourtsaintetienne_conseil-sp014>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp015:start|15. Subsides 2021 aux associations sportives : approbation et liquidation Subside exceptionnel aux associations sportives - ...]]

=== Service GRH ===
  * [[.:sp016:start|16. Rapport annuel de rémunération - Exercice 2020 : approbation ENSEIGNEMENT]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-11-16T20-15_wbrcmncourtsaintetienne_conseil-sp016>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp017:start|17. Ecoles communales - Capital-périodes en maternel et en primaire au 1er octobre 2021 : ratification Service Petite enfance]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-11-16T20-15_wbrcmncourtsaintetienne_conseil-sp017>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp018:start|18. Service d'accueil de la petite enfance - Modification du modèle de contrat de collaboration médecin-milieu d'accueil : ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-11-16T20-15_wbrcmncourtsaintetienne_conseil-sp018>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++

=== DIVERS ===
  * [[.:sp019:start|19. Règlement général de police : modification de la partie I - Interdiction d'utilisation des robots tondeuses entre 20h et 7h ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-11-16T20-15_wbrcmncourtsaintetienne_conseil-sp019>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++

=== INTERPELLATIONS EVENTUELLES DU COLLEGE COMMUNAL ===
  * [[.:sp020:start|20. INTERPELLATIONS EVENTUELLES DU COLLEGE COMMUNAL]]

==== Séance à huis clos ====

=== URBANISME ===
  * [[.:hc001:start|21. Permis d'urbanisme - Autorisation d'ester en justice SERVICE GRH]]
  * [[.:hc002:start|22. Recrutement d'un(e) Chef(fe) de bureau Technique Al statutaire au service de l'urbanisme : Nomination Accueillante ...]]
  * [[.:hc003:start|23. Employée d'administration au sein de la bibliothèque communale - Confirmation du départ en pension de retraite : prise d'acte]]
  * [[.:hc004:start|24. Convention prise avec le CPAS - Mise à disposition d'un article 60 au sein de la bibliothèque communale, de l'académie et ...]]
  * [[.:hc005:start|25. Employée d'administration D6 au service du Personnel - Démission de sa fonction : prise d'acte Employée d'administration D6 ...]]
  * [[.:hc006:start|26. Technicienne de surface et surveillante extrascolaire E2 au sein des écoles communales - Confirmation de départ en pension ...]]
  * [[.:hc007:start|27. Technicienne de surface El au sein de l'administration communale - Confirmation du départ en pension de retraite : prise d'acte]]
  * [[.:hc008:start|28. Technicienne de surface El au sein de l'administration communale - Poursuite des activités au-delà de l'âge légal de la ...]]
  * [[.:hc009:start|29. Technicienne de surface E3 au sein des écoles communales - Confirmation du départ en pension de retraite : prise d'acte]]
  * [[.:hc010:start|30. Techniciennes de surface et surveillante de repas et de garderie El au sein des écoles communales -Acceptation d'un contrat ...]]
  * [[.:hc011:start|31. Ouvrier manœuvre El au service des Travaux - Acceptation d'un contrat de travail APE à temps plein et à durée indéterminée ...]]

=== ENSEIGNEMENT ===
  * [[.:hc012:start|32. Institutrices maternelles temporaires - Désignation à la charge du Pouvoir Organisateur : ratification Institutrice ...]]
  * [[.:hc013:start|33. Institutrice maternelle (mi-temps définitive et mi-temps temporaire) - Désignation en remplacement d'institutrices (17P) et ...]]
  * [[.:hc014:start|34. Institutrice maternelle temporaire en immersion néerlandaise : Désignation en remplacement d'une institutrice (20P) et à la ...]]
  * [[.:hc015:start|35. Institutrice maternelle temporaire en immersion anglaise - Désignation dans le cadre du capital-périodes (8P) et à la ...]]
  * [[.:hc016:start|36. Institutrice maternelle temporaire et Maitre définitif de psychomotricité - Modification de la date de fin de son ...]]
  * [[.:hc017:start|37. Institutrice primaire temporaire et Maître temporaire de langue moderne - Désignation en remplacement d'un enseignant (16P) ...]]
  * [[.:hc018:start|38. Institutrices primaires temporaires - Désignation dans le cadre du capital-périodes : ratification Institutrices primaires ...]]
  * [[.:hc019:start|39. Institutrices primaires temporaires - Désignation en remplacement d'une institutrice : ratification Instituteurs primaires ...]]
  * [[.:hc020:start|40. Institutrice primaire temporaire - Désignation à la charge du Pouvoir Organisateur (6P) : ratification Institutrices ...]]
  * [[.:hc021:start|41. Instituteur primaire temporaire en immersion néerlandaise et Maître temporaire de langue moderne -Désignation en ...]]
  * [[.:hc022:start|42. Institutrice primaire temporaire en immersion anglaise - Désignation dans le cadre du capital-périodes (12P) : ratification]]
  * [[.:hc023:start|43. Institutrice primaire temporaire en immersion anglaise - Désignation en remplacement d'instituteurs (6P) et dans le cadre ...]]
  * [[.:hc024:start|44. Instituteur primaire temporaire et Maitre temporaire de philosophie et citoyenneté - Désignation en remplacement d'une ...]]
  * [[.:hc025:start|45. Institutrice primaire définitive - Demande de congé pour prestations réduites bénéficiant aux membres du personnel en ...]]
  * [[.:hc026:start|46. Institutrice primaire définitive - Demande d'une disponibilité pour convenance personnelle : ratification Maître temporaire ...]]
  * [[.:hc027:start|47. Maitre temporaire de gymnastique et Maitre temporaire de psychomotricité - Désignation en remplacement d'un enseignant ...]]
  * [[.:hc028:start|48. Maitre temporaire de psychomotricité - Désignation en remplacement d'une enseignante pendant son interruption de carrière ...]]
  * [[.:hc029:start|49. Maitre temporaire de psychomotricité - Désignation en remplacement d'une enseignante (3P) et dans le cadre du ...]]
  * [[.:hc030:start|50. Maitre temporaire de psychomotricité - Désignation dans le cadre du capital-périodes (1P) : ratification Maître temporaire ...]]
  * [[.:hc031:start|51. Maitre temporaire de philosophie et citoyenneté - Désignation dans le cadre du capital-périodes (4P) : ratification]]
  * [[.:hc032:start|52. Maître temporaire de langue moderne - Désignation en remplacement d'une enseignante pendant son congé pour mission (6P) : ...]]
  * [[.:hc033:start|53. Maitre temporaire de religion catholique - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé pour mission (2P) ...]]
  * [[.:hc034:start|54. Maître temporaire de religion islamique - Désignation en remplacement d'une enseignante en 'congé pour prestations réduites ...]]
  * [[.:hc035:start|55. Maîtres temporaires de morale - Désignation dans le cadre du capital-périodes: ratification]]
  * [[.:hc036:start|56. Maitre définitif de religion protestante - Demande de congé pour prestations réduites justifiées par des raisons sociales ...]]
  * [[.:hc037:start|57. Maitre définitif de religion protestante - Demande de détachement (3P) : ratification Maitre définitif de religion ...]]

=== SERVICE CRECHE ===
  * [[.:hc038:start|58. Médecin de la Crèche communale « Les P'tits modèles » - Démission de sa fonction : information]]

/* Topics list end */

==== Source(s) ====


/* Début pour diffusion publique */

=== Document(s) ===


/* Documents begin */
  * [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]]

=== Data ===

  * {{2021-11-16T20-15_gCmnWbrCourtsaintetienneAdm_seance_consCmn_meet-logo.png?linkonly&direct&18|Logo}}
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/* Documents end */


/* Fin pour diffusion publique */

~~SHORTURL~~

==== Discussion générale ====

~~DISCUSSION~~