====== None, conseil communal du vendredi 25 février 2022 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be
====== Co-construction Pirate ======
{{.:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du vendredi 25 février 2022 à 20h15 \\
Visio-conférence \\
[[:faq:infoscore:start|Info-score]]
__ORDRE DU JOUR__
/* Topics list begin */
==== Séance publique ====
=== PROCES-VERBAL ===
* [[.:sp001:start|1. APPROBATION PROCES-VERBAL]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
=== INTERCOMMUNALES / ASSOCIATIONS ===
* [[.:sp002:start|2. IPB - Désignation de Délégués aux Assemblées générales : décision ENVIRONNEMENT]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp003:start|3. ENERGIE - Renouvellement des gestionnaires de réseaux de distribution - sélection du candidat]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp004:start|4. DECHETS - Collecte de bâches agricoles dans les points de collecte - Convention : approbation MOBILITE]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp005:start|5. REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE CIRCULATION ROUTIERE-Zone réservée plateau du Chenoy : approbation]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
=== GRH ===
* [[.:sp006:start|6. Règlement de travail - Annexe relative au télétravail : approbation]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp007:start|7. Statut pécuniaire - Modification : approbation]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp008:start|8. Statut administratif- Modifications : approbation ENSEIGNEMENT]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp009:start|9. ECOLE COMMUNALE FONDAMENTALE DE SART-MESSIRE-GUILLAUME - Ouverture d'une demi-classe maternelle au 23 novembre 2021 : ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
=== REGLEMENTS ===
* [[.:sp010:start|10. Règlements communaux relatifs à l'octroi d'une prime pour la digitalisation des points de vente et la stimulation du ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
=== POINTS A LA DEMANDE DE CONSEILLERS ===
* [[.:sp011:start|11. Point ajouté à la demande d'un Conseiller - Motion relative à la prévention et à la lutte contre les violences faites aux ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
=== INTERPELLATIONS ===
* [[.:sp012:start|12. INTERPELLATIONS EVENTUELLES DU COLLEGE COMMUNAL]]
==== Séance à huis clos ====
=== GRH ===
* [[.:hc001:start|13. OUVRIER MANOEUVRE E2 : Changement d'échelle barémique - ratification]]
* [[.:hc002:start|14. OUVRIER MANOEUVRE E2 : Changement d'échelle barémique - ratification]]
* [[.:hc003:start|15. OUVRIER QUALIFIE Dl : Changement d'échelle barémique - ratification]]
* [[.:hc004:start|16. OUVRIER MANOEUVRE El : Changement d'échelle barémique - ratification]]
* [[.:hc005:start|17. AGENT TECHNIQUE D7-D9/GESTIONNAIRE DES DOSSIERS BATIMENT AU SEIN DE LA DIVISION TECHNIQUE - Acceptation d'un contrat de ...]]
* [[.:hc006:start|18. TECHNICIEN DE SURFACE ET SURVEILLANT DE REPAS ET DE GARDERIE AU SEIN DES ECOLES COMMUNALES - Convention prise avec le CPAS ...]]
* [[.:hc007:start|19. TECHNICIENNE DE SURFACE El AU SEIN DE LA CRECHE COMMUNALE - Acceptation d'un contrat de travail APE à durée déterminée à ...]]
* [[.:hc008:start|20. BIBLIOTHÉCAIRE DIRIGEANT Bl AU SEIN DE LA BIBLIOTHÈQUE COMMUNALE - Acceptation d'un contrat de travail APE à temps plein ...]]
* [[.:hc009:start|21. EMPLOYE DE BIBLIOTHEQUE D4 AU SEIN DE LA BIBLIOTHEQUE COMMUNALE - Acceptation d'un contrat de travail APE à mi-temps et à ...]]
* [[.:hc010:start|22. PUÉRICULTRICE D2 AU SEIN DE LA CRÈCHE COMMUNALE - Démission de sa fonction : prise d'acte]]
* [[.:hc011:start|23. Infirmière Bl au sein de la crèche communale - Démission de sa fonction : information ENSEIGNEMENT]]
* [[.:hc012:start|24. Maître temporaire de religion catholique - Modification de la désignation au 1er octobre 2021 : ratification]]
* [[.:hc013:start|25. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie (7 périodes) ...]]
* [[.:hc014:start|26. Institutrice primaire temporaire - Modification de la désignation au 1er novembre 2021 : ratification]]
* [[.:hc015:start|27. Institutrice primaire temporaire - Modification de la désignation au 1er octobre 2021 : ratification]]
* [[.:hc016:start|28. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie (6 périodes) ...]]
* [[.:hc017:start|29. Institutrice maternelle définitive - Mise à la pension pour inaptitude physique au 1er novembre 2021 : ratification]]
* [[.:hc018:start|30. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie (20 périodes) ...]]
* [[.:hc019:start|31. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie (24 périodes) ...]]
* [[.:hc020:start|32. Institutrice maternelle (mi-temps définitive et mi-temps temporaire) - Modification de la désignation au 1er novembre 2021 ...]]
* [[.:hc021:start|33. Institutrice primaire temporaire en immersion anglaise et Maitre temporaire de langue moderne -Modification de la ...]]
* [[.:hc022:start|34. Maître temporaire de gymnastique - Désignation en remplacement d'un enseignant pendant son congé de maladie (24 périodes) ...]]
* [[.:hc023:start|35. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation suite à l'ouverture d'une demi-classe maternelle à ...]]
* [[.:hc024:start|36. Maître temporaire de morale - Modification de la désignation à partir du 1er octobre 2021 : ratification]]
* [[.:hc025:start|37. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie du (7 ...]]
* [[.:hc026:start|38. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie du (7 ...]]
* [[.:hc027:start|39. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation au 1er novembre 2021 : ratification]]
* [[.:hc028:start|40. Institutrice maternelle temporaire en immersion néerlandaise et Institutrice maternelle temporaire -Modification de la ...]]
* [[.:hc029:start|41. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation suite à l'ouverture d'une demi-classe maternelle à ...]]
* [[.:hc030:start|42. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation suite à l'ouverture d'une demi-classe maternelle à ...]]
* [[.:hc031:start|43. Institutrice maternelle temporaire - Désignation à la charge du Pouvoir Organisateur (13 périodes) : ratification]]
* [[.:hc032:start|44. Maître temporaire de psychomotricité - Désignation en remplacement d'une enseignante pendant son congé de maladie (6 ...]]
* [[.:hc033:start|45. Maitre temporaire de psychomotricité - Désignation en remplacement d'une enseignante pendant son congé de maladie (13 ...]]
/* Topics list end */
==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
=== Document(s) ===
/* Documents begin */
* [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]]
=== Data ===
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/* Documents end */
/* Fin pour diffusion publique */
~~SHORTURL~~
==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~