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====== Genappe, conseil communal du lundi 03 décembre 2018 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à wbr@conseilcitoyen.be
====== Co-construction Pirate ======
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du lundi 03 décembre 2018 à 20h00 \\
Maison communale - Salle du Conseil - [[http://goo.gl/maps/4bm53|Espace 2000, 3 - 1470 Genappe]]
__ORDRE DU JOUR__
===== Séance publique =====
* [[.:sp001:start|1. Communication de l’Arrêté du Gouverneur du Brabant wallon validant les élections communales du 14 octobre 2018.]]
* [[.:sp002:start|2. Vérification et validation des pouvoirs.]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
* [[.:sp003:start|3. Prestation de serment et installation des Conseillers communaux.]]
* [[.:sp004:start|4. Prise d’acte du désistement d'un élu en vertu de l’article L1122-4 CDLD.]]
* [[.:sp005:start|5. Vérification et validation des pouvoirs d’une suppléante.]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
* [[.:sp006:start|6. Prestation de serment et installation d’une suppléante de la liste 11 « CréonsDemain ».]]
* [[.:sp007:start|7. Adoption du pacte de majorité issu des élections communales du 14 octobre 2018 et prestation de serment.]]
* [[.:sp008:start|8. Fixation provisoire de l’ordre de préséance des Conseillers communaux.]]
* [[.:sp009:start|9. Désignation des membres du Conseil de l’Action sociale.]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
* [[.:sp010:start|10. Désignation des membres du Conseil de Police.]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
* [[.:sp011:start|11. Délégation des pouvoirs du Conseil communal au Collège communal pour recruter et licencier des agents temporaires, ...]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
11. Délégation des pouvoirs du Conseil communal au Collège communal pour recruter et licencier des agents temporaires, contractuels et contractuels subventionnés.\\
* [[.:sp012:start|12. Budget - Approbation du premier douzième provisoire pour l'exercice 2019.]]
Votre opinion !
* Pour
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