* 14. Travaux - Marché de travaux - 1378 - Réalisation d'une zone d'immersion temporaire au bas de la route de Lillois - Approbation des conditions, du mode de passation.

Dans le cadre de la lutte contre les inondations, il est proposé au Conseil communal :

  1 d'approuver le cahier des charges N° 1392 et le montant estimé du marché “1392 - Réalisation d'une zone d'immersion temporaire au bas de la route de Lillois”, établis par l'auteur de projet, François

Thonon. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 61.538,00 € hors TVA ou 74.460,98 €, 21% TVA comprise.

  2 de passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
  3 de financer cette dépense par le crédit inscrit à l'article 421161/731.6    0 du budget extraordinaire 2020.

• 2020-03-15: 'grab from web'

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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