[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|commune de Genappe]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 18 février 2020 à 20h00]] ====== 15. Travaux - Travaux - Marché de travaux - 1383 - Construction de nouveaux vestiaires et cafétéria pour le stade Jean-Claude ... ====== ==== Titre complet ==== * 15. Travaux - Travaux - Marché de travaux - 1383 - Construction de nouveaux vestiaires et cafétéria pour le stade Jean-Claude Flament - Approbation des conditions et du mode de passation. ===== Documents administratifs ===== /* ==== Détails ==== */ /* ==== Résumé ==== */ ==== Note explicative ==== ---- Vu la délibération du 27 août 2019 par laquelle le Conseil communal décide d'approuver le cahier des charges N° 1320 et le montant estimé du marché “1320 - Construction de nouveaux vestiaires et cafétéria pour le FC Genappe”, établis par l'auteur de projet, Donatien Ryelandt SPRL. Les conditions étant fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élevant à 1.698.316,05 €, 21% TVA comprise, se répartissant comme suit : * Lot 1 (Bâtiment), estimé à 1.575.600,27 €, 21% TVA comprise ; * Lot 2 (Abords), estimé à 122.715,78 €, 21% TVA comprise ; Vu la réunion tenue à la Ville avec les représentants d'Infrasports en date du 13 janvier 2020 ; Considérant que lors de cette réunion, des pistes se sont dégagées ayant pour effet, moyennant des aménagements intérieurs, de diminuer légèrement le coût des travaux et d'en augmenter sensiblement le montant des subsides ; Considérant que ce marché, divisé en lots, s'établit désormais comme suit : * Lot 1 (Bâtiment), estimé à 1.557.295,37 €, 21% TVA comprise ; * Lot 2 (Abords), estimé à 70.080,78 €, 21% TVA comprise ; Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève ainsi à 1.627.376,15 €, 21% TVA comprise ; Considérant que, d'après Infrasports, le taux de subsidiation, initialement de l'ordre de 50 %, s'élèverait aux alentours de 60% ; Le Conseil communal est ainsi invité à revoir le dossier sur ces nouvelles bases et ainsi : 1 d'approuver le cahier des charges N° 1383 et le montant estimé du marché “1383 - Construction de nouveaux vestiaires et cafétéria pour le FC Genappe”, établis et ainsi revu par l'auteur de projet, Donatien Ryelandt SPRL. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 1.344.938,97 € hors TVA ou 1.627.376,15 €, 21% TVA comprise. 2 de passer le marché par la procédure ouverte. 3 de compléter et d'envoyer l'avis de marché au niveau national. ---- /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Projet de délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ /* ==== Annexes ==== */ ===== Co-construction des Pirates ===== ==== Cycle de vie ==== * 2020-03-15: 'grab from web' /* begin of arguments */ ==== Arguments ==== ++++ Arguments |[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] * ** Pour ** * Parce que j'appuie le collège * Parce que le dossier est complet et convaincant * ** Contre ** * Parce que je suis contre le collège * Parce que l'information est absente ou insuffisante * Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée * ** Abstention ** * Parce que justification reprise au procès-verbal * Parce que le quorum n'est pas atteint ++++ /* end of arguments */ /* begin of evaluations */ ==== Evaluations ==== ++++ Evaluations | Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ? ^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X| | Pour| j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important | | Contre| je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important | | | la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important | | Abstention| la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important | | | le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) | | | ^ Conclusion ??? | ++++ /* end of evaluations */ ++++ Carte d'arguments | ArgMap: @context: schema: http://schema.org/ Alt: - value: dummy Args: - value: dummy too ++++ ==== Informations complémentaires ==== Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées /* ===== Points d'intérêt ===== */ /* begin poi */ /* end poi */ /* begin of process management */ ==== Gestion des processus ==== ++++ Gestion des processus | * Modèle : instance * Evènement : instance * Tâche : instance * Passerelle : instance ++++ /* end of process management */ ===== Tags ===== /* begin of tag list */ {{tag>}} /* end of tag list */ ++++ Sémantique | Semantic: @context: schema: http://schema.org/ ++++ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~