[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du lundi 27 avril 2020 à 19h30

13. Urbanisme - accord de modification d’une voirie communale (par élargissement de l'espace destiné au public) dans le cadre ...

Titre complet

* 13. Urbanisme - accord de modification d’une voirie communale (par élargissement de l'espace destiné au public) dans le cadre d’une demande de permis d’urbanisme pour la construction d'une habitation unifamiliale - bien sis : 1470 baisy-thy, rue chéniat - bien cadastré : division 2, section f, parcelle n°355b (pie).

Documents administratifs

Short URL