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6. Affaires générales - Ordonnance de police relative à la mise en place de sanctions administratives communales dans le cadre ...

Titre complet

* 6. Affaires générales - Ordonnance de police relative à la mise en place de sanctions administratives communales dans le cadre de la lutte contre le non-respect des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - Ratification.

Documents administratifs

Note explicative


Les comptes annuels (compte budgétaire, bilan et compte de résultats) sont soumis à l'approbation du Conseil communal de MORLANWELZ.

Il est demandé au Conseil communal de MORLANWELZ d'approuver ces comptes pour l'année 2020.


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