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====== 19. Travaux - Marché de services - Contrat de performance énergétique - Optimisation de la performance énergétique de certains ... ======

==== Titre complet ====
* 19. Travaux - Marché de services - Contrat de performance énergétique - Optimisation de la performance énergétique de certains bâtiments communaux - Approbation des conditions et du mode de passation.

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

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Il y a lieu que le Conseil communal 'approuve le cahier des charges  N° 1513 et le montant estimé du marché “Contrat de performance  énergétique - Optimisation de la performance énergétique de certains  bâtiments communaux”, établis par le Service Energie.

Le montant estimé s'élève à 39.920,00 € hors TVA ou 48.303,20 €, 21% TVA comprise.

Le contrat de performance énergétique est constitué de 2 étapes : une phase de petits investissements et une phase de suivi des  consommations.

Il est proposé de conclure un contrat de performance énergétique sur 4 bâtiments communaux, l'école de Baisy-Thy, la salle Omnisport, le  service des travaux rue Joseph Berger et la crèche de Bousval.

L'objectif est de diminuer de 20% les consommations d'énergie.

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/* ==== Délibération ==== */

/* ==== Projet de délibération ==== */

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~