[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|Commune de Genappe]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 22 décembre 2020 à 19h00]]
====== 21. Urbanisme - Patrimoine - Parcelle sise à Houtain-Le-Val - rue de Nivelles - cadastrée section D n° 94 G - Acquisition ... ======

==== Titre complet ====
* 21. Urbanisme - Patrimoine - Parcelle sise à Houtain-Le-Val - rue de Nivelles - cadastrée section D n° 94 G - Acquisition hangar - Approbation du projet d'acte

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

----

La ville souhaite acquérir une parcelle avec un hangar située rue de Nivelles à Houtain-Le-Val, cadastrée section D n° 94 G pour y installer une plaine de jeux. Cette parcelle fait partie de la faillite Etimm dont Maître Dedobbeleer est désignée comme curatrice.Le Collège Communal, en séance du 8 mai 2020, a proposé au Conseil Communal de marquer son accord sur l'acquisition de la parcelle à 10.000 € sans condition suspensive pour cause d'utilité publique. Le Conseil Communal, en séance du 27 mai 2020, a marqué son accord sur la délibération du Collège Communal du 8 mai 2020.Le projet d'acte a été envoyé par le notaire Cruysmans & Verstraete à Maître Dedobbeleer et à nous-même.S'agissant d'une vente faisant partie d'une faillite, le tribunal doit encore rendre son ordonnance autorisant la vente au prix proposé. Une fois celle-ci rendue, nous pourrons signer l'acte.Il est proposé au Conseil Communal d'approuver le projet d'acte authentique d'acquisition pour cause d'utilité publique.

----

/* ==== Délibération ==== */

/* ==== Projet de délibération ==== */

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~