[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|Commune de Genappe]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 22 décembre 2020 à 19h00]] ====== 22. Urbanisme - Modification d’une voirie communale (par élargissement de l'espace destiné au public) dans le cadre d’une ... ====== ==== Titre complet ==== * 22. Urbanisme - Modification d’une voirie communale (par élargissement de l'espace destiné au public) dans le cadre d’une demande de permis d’urbanisme pour la construction de 7 habitations unifamiliales - Bien sis : 1474 Ways, rue Dellis - Cadastré section D n°252b. ===== Documents administratifs ===== /* ==== Détails ==== */ /* ==== Résumé ==== */ ==== Note explicative ==== ---- Le Conseil communal est invité à statuer sur une modification de voirie communale dénommée "rue Dellis" et reprise sous la numérotation de chemin n° 21 à l'Atlas des chemins de l'ancienne commune de Ways de manière à intégrer au domaine public une portion de 5a07ca de la parcelle section D, n°71y conformément au plan établi par un géomètre-Expert (levé et dressé le 23 février 2018) dans le cadre d'un projet d'urbanisation. Ce projet d'urbanisation prévoit la construction de 7 maisons unifamiliales.Le Collège propose au conseil de refuser cette modification de voirie tant qu'un projet de construction proposant une densité adéquate ne sera pas déposé. ---- /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Projet de délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ /* ==== Annexes ==== */ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~