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====== 23. Urbanisme - Accord de modification d’une voirie communale (par élargissement de l'espace destiné au public) dans le cadre ... ======

==== Titre complet ====
* 23. Urbanisme - Accord de modification d’une voirie communale (par élargissement de l'espace destiné au public) dans le cadre d’une demande de permis d’urbanisme pour la construction d'une habitation unifamiliale - Bien sis : 1470 Baisy-Thy, rue Chéniat - Cadastré section F n°355b.

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

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Le Conseil communal est invité à autoriser la modification de voirie communale (par élargissement de l'espace destiné au public) dénommée « rue Chéniat », reprise sous la numérotation de chemin n°27 à l'Atlas des chemins de l'ancienne commune de Baisy-Thy de manière à intégrer au domaine public une portion de 00a46ca (46m²) de la parcelle section F, n°355b (pie) conformément au plan établi par un Géomètre-Expert) daté du 19 aout 2020 (et du 02 septembre 2020 par la Commune) à destination d'accotement dans le cadre d'un permis d'urbanisme relatif à la construction d'un logement.

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/* ==== Délibération ==== */

/* ==== Projet de délibération ==== */

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~