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13. Urbanisme - Patrimoine - Acte de constat du Conseil Communal en matière de création de voirie par usage du public - Place à ...

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* 13. Urbanisme - Patrimoine - Acte de constat du Conseil Communal en matière de création de voirie par usage du public - Place à Bousval en bordure de la rue de la Croix - Cadastré section E, n°143 N et E 143/02a.

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