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====== 9. Affaires générales - Plaines de vacances - Modification du règlement d'ordre intérieur et du projet pédagogique - Prise d'acte. ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

====== Le Conseil communal, ======

Le conseil communal délibérant en séance publique

Vu le règlement général de police sur la sûreté et la commodité du
passage dans les rues de la Ville;

Vu les lois sur la police de roulage et le règlement général sur la
police de la circulation routière;

Considérant que la rue de Roumanie à Obourg, est une chaussée à double
sens de circulation reliant les rues de l'Anglais et de l'Yser ;

Considérant que suite à la création d'un accès carrossable au n°22 de la
Rue de Roumanie, la suppression d'un élément de chicane a fait l'objet
d'un règlement complémentaire approuvé par le Conseil Communal en sa
séance du 21/06/2021;

Considérant que contrairement audit règlement complémentaire, il
convient de maintenir la zone d'évitement striée abrogé par celui-ci;

Vu l'article 119 de la nouvelle loi communale et l'article L 1122-30 du
code de démocratie locale;

Vu que la mesure s'applique à la voirie communale;

Sur la proposition du Collège Communal;

**[D E C I D E]{.ul}** :

[Article 1]{.ul} : Le règlement général sur la sûreté et la commodité du
passage dans les rues de la Ville est complété comme suit :

**- Obourg - Rue de Roumanie, côté pair :**

    - La zone d'évitement striée existante le long du n°22 est abrogée
(Conseil Communal du 25/03/2013).

**- Obourg - Rue de Roumanie, côté impair :**

\- Une zone d'évitement striée, d'une longueur de 5 mètres et réduisant
la largeur de la chaussée à 3.50 mètres est établie à l'opposé du n°22.

\- Cette mesure sera matérialisée par la pose de signaux A7 et des
marques au sol appropriées.

[Article 2]{.ul} : Les infractions aux dispositions du présent arrêté
seront punies des peines prévues à l'article 29 des lois sur la police
de roulage.

[Article 3]{.ul} : Le présent arrêté sera affiché et publié dans les
formes légales et ordinaires.

[Article 4]{.ul} : La présente délibération sera transmise en deux
exemplaires pour approbation au Service Public de Wallonie à Namur.

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~