Page bloquée

Cette page est actuellement bloquée pour modification par un autre utilisateur. Vous devez attendre que cet utilisateur ait terminé ou que le blocage de la page expire.
Actuellement bloqué par : 3.144.242.195
Le blocage expire à : 2024/07/27 17:32 (13 min)
Cette page est en lecture seule. Vous pouvez afficher le texte source, mais ne pourrez pas le modifier. Contactez votre administrateur si vous pensez qu'il s'agit d'une erreur.
====== None, conseil communal du mardi 29 mars 2022 ======

Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be


====== Co-construction Pirate ======
{{.:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du mardi 29 mars 2022 à 20h00 \\
Hôtel de Ville Salle du Conseil[[http://goo.gl/maps/4bm53|Espace 2000, 3 à 1470 Genappe]] \\
[[:faq:infoscore:start|Info-score]] 


__ORDRE DU JOUR__

/* Topics list begin */

==== Séance publique ====
  * [[.:sp001:start|1. Transition - Evaluation du Plan stratégique transversal.]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2022-03-29T20-00_wbrcmngenappe_conseil-sp001>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp002:start|2. Environnement - Mobilité - Plan d'investissement Wallonie cyclable (PIWACY) - Projet modificatif- Approbation]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2022-03-29T20-00_wbrcmngenappe_conseil-sp002>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp003:start|3. Affaires générales - Commission Communal Seniors - Voyage à Pairi Daiza - Cambron - Tarification.]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2022-03-29T20-00_wbrcmngenappe_conseil-sp003>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp004:start|4. Affaires générales - Autorisation d' installer et d' utiliser une caméra ANPR fixe temporaire placée sur une remorque amovible.]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2022-03-29T20-00_wbrcmngenappe_conseil-sp004>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp005:start|5. Affaires générales - Cohésion sociale - Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 - Rapports Financier et d'activité 2021 - Approbation.]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2022-03-29T20-00_wbrcmngenappe_conseil-sp005>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp006:start|6. Transition - Budget participatif : achat de parts de la coopérative "Greendyle"]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2022-03-29T20-00_wbrcmngenappe_conseil-sp006>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp007:start|7. Finances - Budget communal - Exercice 2021 - Modifications budgétaires n°3 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux du 15 ...]]
  * [[.:sp008:start|8. Affaires générales - Le CAPE - Conventions de coordination et d'animation des plaines de vacances 2022 - Approbation.]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2022-03-29T20-00_wbrcmngenappe_conseil-sp008>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp009:start|9. Affaires générales - Plaines de vacances - Modification du règlement d'ordre intérieur et du projet pédagogique - Prise d'acte.]]
  * [[.:sp010:start|10. Affaires générales - Enseignement - Renouvellement du conseil de participation - Désignation des membres - Désignation.]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2022-03-29T20-00_wbrcmngenappe_conseil-sp010>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp011:start|11. Ressources humaines - Règlement général du travail - Modification de la durée des congés de paternité et de deuil et mise à ...]]
  * [[.:sp012:start|12. Ressources humaines - Statut Pécuniaire - Coordination de l'ensemble des ajouts, modifications et mises à jour- Prise ...]]
  * [[.:sp013:start|13. Ressources humaines - Pension du personnel Contractuel- Prise d'acte de la résiliation du marché de service pour le second ...]]
  * [[.:sp014:start|14. Urbanisme - Subvention pour le Conseiller en aménagement du territoire - Rapport d'activités de l'année 2021 - Approbation ...]]
  * [[.:sp015:start|15. Urbanisme - Demande de permis d'urbanisme- 874.1-21.102- Construction d'un immeuble de 16 logements, aménagement d'une zone ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2022-03-29T20-00_wbrcmngenappe_conseil-sp015>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp016:start|16. Urbanisme - Patrimoine - Servitude non aedificandi avec emprise en sous-sol - Rue Nicolas Lebrun à 1470 Genappe - Projet de ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2022-03-29T20-00_wbrcmngenappe_conseil-sp016>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp017:start|17. Communications du Collège communal.]]
  * [[.:sp018:start|18. Divers.]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2022-03-29T20-00_wbrcmngenappe_conseil-sp018>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp019:start|19. Procès-verbal de la séance du 22 février 2022 - Approbation.]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2022-03-29T20-00_wbrcmngenappe_conseil-sp019>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++

==== Séance à huis clos : ====
  * [[.:hc001:start|20. Finances - Factures sans engagement de dépense - Imputation et paiement.]]
  * [[.:hc002:start|21. Finances - Factures sans engagement de dépense - Imputation et paiement]]
  * [[.:hc003:start|22. Secrétariat communal - "Le 38" projet de fusion des asbl "Centre culturel de Genappe", "Le Bug-1 » Maison des jeunes de ...]]
  * [[.:hc004:start|23. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe - Instituteur primaire - Coordinateur pédagogique.]]
  * [[.:hc005:start|24. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire - Congé pour prestations réduites de12 périodes à des fins ...]]
  * [[.:hc006:start|25. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique 18 périodes - Modification interne - Prise d’acte.]]
  * [[.:hc007:start|26. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Désignation à partir du 01 octobre 2021 en ...]]
  * [[.:hc008:start|27. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Réduction d’attributions - Prise d’acte.]]
  * [[.:hc009:start|28. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 4 périodes- Désignation au 01/10/2021.]]
  * [[.:hc010:start|29. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte.]]
  * [[.:hc011:start|30. Affaires générales - Enseignement - Institutrice Maternelle 13 périodes - Désignation à partir du 1er septembre 2021. ...]]
  * [[.:hc012:start|32. Affaires générales - Enseignement - Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - 24 périodes - Désignation à ...]]
  * [[.:hc013:start|33. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique 10 périodes vacantes - Désignation à partir du 01 septembre ...]]
  * [[.:hc014:start|34. Affaires générales - Enseignement - 15 périodes vacantes de philosophie et de citoyenneté école de Baisy-Thy- 6P ...]]
  * [[.:hc015:start|35. Affaires générales - Enseignement - Enseignement - Institutrice primaire 17 périodes COVID- Désignation à partir du 01/09/2021.]]
  * [[.:hc016:start|36. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24P en remplacement d’uneabsente pour raison de congé de maladie ...]]
  * [[.:hc017:start|37. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte.]]
  * [[.:hc018:start|38. Affaires générales - Enseignement - Enseignement - Instituteur primaire - Désignation pour 24 périodes à partir du 1 ...]]
  * [[.:hc019:start|39. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 2 périodes mission collective - Désignation à partir du 01 ...]]
  * [[.:hc020:start|40. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 2P en remplacement d’une absente pour 2périodes de mission ...]]
  * [[.:hc021:start|41. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Augmentation d’attributions - Désignation à partir du 01 ...]]
  * [[.:hc022:start|42. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte.]]
  * [[.:hc023:start|43. Affaires générales - Enseignement - Enseignement - Augmentation d’attributions - 3 périodes vacantes de Morale aux écoles ...]]
  * [[.:hc024:start|44. Affaires générales - Enseignement - Institutrice Maternelle - Ouverture mi-temps Houtain-Le-Val - Désignation à partir du ...]]
  * [[.:hc025:start|45. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte.]]
  * [[.:hc026:start|46. Affaires générales - Enseignement - Instituteur maternel immersion néerlandais 26 périodes - Prolongation - Désignation à ...]]
  * [[.:hc027:start|47. Affaires générales - Enseignement - Instituteur maternel immersion néerlandais 26 périodes - Prolongation - Désignation à ...]]
  * [[.:hc028:start|48. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique 6 périodes aux écoles communales de Genappe et 12 périodes ...]]
  * [[.:hc029:start|49. Affaires générales - Enseignement - Maître spéciale de psychomotricité 2 périodes - Désignation à partir du 01/10/2021.]]
  * [[.:hc030:start|50. Affaires générales - Enseignement - Maître spécial de psychomotricité - Perte de 2 période partir du 01/10/2021.]]
  * [[.:hc031:start|51. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte.]]
  * [[.:hc032:start|52. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes - Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid - ...]]
  * [[.:hc033:start|53. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 13 périodes - Désignation à partir du 01/10/2021.]]
  * [[.:hc034:start|54. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Modification - Prise d’acte.]]
  * [[.:hc035:start|55. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes - Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid - ...]]
  * [[.:hc036:start|56. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte]]
  * [[.:hc037:start|57. Affaires générales - Enseignement - Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Mise à la retraite.]]
  * [[.:hc038:start|58. Affaires générales - Enseignement - Maître de citoyenneté - 2 périodes - Désignation à partir du 1 octobre 2021.]]
  * [[.:hc039:start|59. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle - Perte de 13 période partir du 01/10/2021. 60 Affaires ...]]
  * [[.:hc040:start|61. Affaires générales - Enseignement - Maître de religion protestante 1 période - Reprise des fonctions après une Quarantaine ...]]
  * [[.:hc041:start|62. Affaires générales - Enseignement - Affaires générales - Enseignement- institutrice primaire en remplacement - Désignation ...]]
  * [[.:hc042:start|63. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique 24 périodes - Reprise des fonctions après une Quarantaine ...]]
  * [[.:hc043:start|65. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 12 périodes - Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid - ...]]
  * [[.:hc044:start|66. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes en remplacement d’une absente pour congé de maladie- ...]]
  * [[.:hc045:start|68. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes remplacement- Désignation à partir du 08/11/2021.]]
  * [[.:hc046:start|69. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire- Congé pour motif inpérieux d'ordre familial - Accord.]]
  * [[.:hc047:start|70. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte.]]
  * [[.:hc048:start|71. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes - Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid - ...]]
  * [[.:hc049:start|72. Affaires générales - Enseignement - Maître de religion catholique- 13 périodes - Absente en raison Quarantaine Covid - ...]]
  * [[.:hc050:start|73. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes remplacement- Désignation à partir du 22/10/2021. ...]]
  * [[.:hc051:start|75. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique- 24 périodes - Absent en raison Quarantaine Covid - Prise ...]]

/* Topics list end */

==== Source(s) ====


/* Début pour diffusion publique */

=== Document(s) ===


/* Documents begin */
  * [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]]

=== Data ===

  * {{2022-03-29T20-00_gCmnWbrGenappeAdm_seance_consCmn_meet-logo.png?linkonly&direct&18|Logo}}
  * {{2022-03-29T20-00_gCmnWbrGenappeAdm_seance_consCmn_meet-mtd.yaml|Métadonnées}}
  * {{2022-03-29T20-00_gCmnWbrGenappeAdm_seance_consCmn_meet-titles-cnt.md|Contenu}}
  * {{2022-03-29T20-00_gCmnWbrGenappeAdm_seance_consCmn_meet-titles-idx.md|Présentation inconnue}}

/* Documents end */


/* Fin pour diffusion publique */

~~SHORTURL~~

==== Discussion générale ====

~~DISCUSSION~~