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7. ALIENATIONS DE BIENS MOBILIERS - Vente d’un bien mobilier communal (échafaudage complet classe 6 acheté en 2014) - ...

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* 7. ALIENATIONS DE BIENS MOBILIERS - Vente d’un bien mobilier communal (échafaudage complet classe 6 acheté en 2014) - Déclassement du bien et fixation des conditions de la vente.

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