====== Commune d'Hélécine, conseil communal du mercredi 22 décembre 2021 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be
====== Co-construction Pirate ======
{{.:2021-12-22t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du mercredi 22 décembre 2021 à 17h30 \\
Maison communale Salle communale des fêtes[[https://s.42l.fr/i6Cojb8U|rue des Ecoles à 1357 Linsmeau]] \\
[[:faq:infoscore:start|Info-score]]
__ORDRE DU JOUR__
/* Topics list begin */
==== Séance publique ====
* [[.:sp001:start|1. PROCES-VERBAL - Approbation du procès-verbal de la séance du 10 novembre 2021.]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
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* [[.:sp002:start|2. TUTELLE - Comptes annuels de l'exercice 2020 - Approbation par le Ministre wallon des Pouvoirs locaux en date du 7 décembre ...]]
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++
* [[.:sp003:start|3. TUTELLE - Budget du CPAS pour l’année 2022 - Approbation.]]
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* [[.:sp004:start|4. PATRIMOINE - Accord de principe sur la vente de l'ancien presbytère situé rue du Centre 3 à Linsmeau.]]
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* [[.:sp005:start|5. PATRIMOINE - Accord de principe sur l'achat pour cause d'utilité publique d'une parcelle située dans le parc d'activité ...]]
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* [[.:sp006:start|6. ALIENATIONS DE BIENS MOBILIERS - Vente d’un bien mobilier communal (brosse de désherbage de marque COCHET type CITY CLEAN ...]]
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* [[.:sp007:start|7. ALIENATIONS DE BIENS MOBILIERS - Vente d’un bien mobilier communal (échafaudage complet classe 6 acheté en 2014) - ...]]
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* [[.:sp008:start|8. FINANCES - Note de politique générale accompagnant le budget communal pour l’année 2022 - Prise de connaissance.]]
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* [[.:sp009:start|9. FINANCES - Budget communal pour l’année 2022 - Adoption.]]
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* [[.:sp010:start|10. FINANCES - Dotation à la Zone de secours du Brabant wallon pour l’exercice 2022 - Approbation.]]
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* [[.:sp011:start|11. FINANCES - Dotation communale à la Zone de Police Brabant wallon Est pour l’année 2022 - Approbation.]]
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* [[.:sp012:start|12. FINANCES - Octroi d’un crédit provisoire équivalent à un douzième du budget des dépenses pour l’année 2021 (janvier 2022).]]
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* [[.:sp013:start|13. POLICE ADMINISTRATIVE - Modalités de mise à disposition du service des fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux - ...]]
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* [[.:sp014:start|14. MARCHES PUBLICS -- Procédure concurrentielle d’attribution des services de financement des investissements extraordinaires ...]]
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* [[.:sp015:start|15. RESEAUX ELECTRIQUE ET GAZIER - Désignation de GRD pour la Commune de Hélécine - Proposition à la CWaPE.]]
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* [[.:sp016:start|16. PETITE ENFANCE - Convention entre la Commune de Hélécine et l’Intercommunale Sociale du Brabant wallon relative au Service ...]]
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* [[.:sp017:start|17. RGPD - Renouvellement de la mutualisation de l’emploi de délégué à la protection des données (DPO) entre les communes de ...]]
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* [[.:sp018:start|18. DIVERS ET QUESTIONS. ]]
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==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
=== Document(s) ===
/* Documents begin */
* [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]]
=== Data ===
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~~SHORTURL~~
==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~