====== Commune d'Hélécine, conseil communal du mercredi 22 décembre 2021 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\ Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\ Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\ Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\ [[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques. Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be ====== Co-construction Pirate ====== {{.:2021-12-22t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}} **CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du mercredi 22 décembre 2021 à 17h30 \\ Maison communale Salle communale des fêtes[[https://s.42l.fr/i6Cojb8U|rue des Ecoles à 1357 Linsmeau]] \\ [[:faq:infoscore:start|Info-score]] __ORDRE DU JOUR__ /* Topics list begin */ ==== Séance publique ==== * [[.:sp001:start|1. PROCES-VERBAL - Approbation du procès-verbal de la séance du 10 novembre 2021.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp002:start|2. TUTELLE - Comptes annuels de l'exercice 2020 - Approbation par le Ministre wallon des Pouvoirs locaux en date du 7 décembre ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp003:start|3. TUTELLE - Budget du CPAS pour l’année 2022 - Approbation.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp004:start|4. PATRIMOINE - Accord de principe sur la vente de l'ancien presbytère situé rue du Centre 3 à Linsmeau.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp005:start|5. PATRIMOINE - Accord de principe sur l'achat pour cause d'utilité publique d'une parcelle située dans le parc d'activité ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp006:start|6. ALIENATIONS DE BIENS MOBILIERS - Vente d’un bien mobilier communal (brosse de désherbage de marque COCHET type CITY CLEAN ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp007:start|7. ALIENATIONS DE BIENS MOBILIERS - Vente d’un bien mobilier communal (échafaudage complet classe 6 acheté en 2014) - ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp008:start|8. FINANCES - Note de politique générale accompagnant le budget communal pour l’année 2022 - Prise de connaissance.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp009:start|9. FINANCES - Budget communal pour l’année 2022 - Adoption.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp010:start|10. FINANCES - Dotation à la Zone de secours du Brabant wallon pour l’exercice 2022 - Approbation.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp011:start|11. FINANCES - Dotation communale à la Zone de Police Brabant wallon Est pour l’année 2022 - Approbation.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp012:start|12. FINANCES - Octroi d’un crédit provisoire équivalent à un douzième du budget des dépenses pour l’année 2021 (janvier 2022).]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp013:start|13. POLICE ADMINISTRATIVE - Modalités de mise à disposition du service des fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux - ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp014:start|14. MARCHES PUBLICS -- Procédure concurrentielle d’attribution des services de financement des investissements extraordinaires ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp015:start|15. RESEAUX ELECTRIQUE ET GAZIER - Désignation de GRD pour la Commune de Hélécine - Proposition à la CWaPE.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp016:start|16. PETITE ENFANCE - Convention entre la Commune de Hélécine et l’Intercommunale Sociale du Brabant wallon relative au Service ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp017:start|17. RGPD - Renouvellement de la mutualisation de l’emploi de délégué à la protection des données (DPO) entre les communes de ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp018:start|18. DIVERS ET QUESTIONS. ]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ /* Topics list end */ ==== Source(s) ==== /* Début pour diffusion publique */ === Document(s) === /* Documents begin */ * [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]] === Data === * {{2021-12-22T17-30_gCmnWbrHelecineAdm_seance_consCmn_meet-logo.png?linkonly&direct&18|Logo}} * {{2021-12-22T17-30_gCmnWbrHelecineAdm_seance_consCmn_meet-mtd.yaml|Métadonnées}} * {{2021-12-22T17-30_gCmnWbrHelecineAdm_seance_consCmn_meet-titles-cnt.md|Contenu}} * {{2021-12-22T17-30_gCmnWbrHelecineAdm_seance_consCmn_meet-titles-idx.md|Présentation inconnue}} /* Documents end */ /* Fin pour diffusion publique */ ~~SHORTURL~~ ==== Discussion générale ==== ~~DISCUSSION~~