/* Breadcrumbs begin */
[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|Province du Brabant wallon]] > [[..:..:start|Incourt]] > [[..:start|Réunions]]
/* Breadcrumbs end */
====== Incourt, conseil communal du lundi 03 décembre 2018 ======

Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.Be

====== Co-construction Pirate ======
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du lundi 03 décembre 2018 à 19h00 \\
Salle du conseil communal – [[http://goo.gl/maps/OBHjp|rue de Brombais 2 à 1315 Incourt]]

__ORDRE DU JOUR__

===== Séance publique =====

  * [[.:sp001:start|1. Installation du Conseil communal - Communication relative à la validation des élections - Examen des conditions ...]]

<hidden Détails>1. Installation du Conseil communal - Communication relative à la validation des élections - Examen des conditions d'éligibilité des incompatibilités.\\

</hidden>

  * [[.:sp002:start|2. Installation du Conseil communal - A. Prestation de serment et installation des Conseillers communaux. - B. Prise d'acte ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-03T19-00_wbrcmninc_conseil-sp002>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

</hidden>

<hidden Détails>2. Installation du Conseil communal - A. Prestation de serment et installation des Conseillers communaux. - B. Prise d'acte d'une renonciation au mandat de Conseiller communal - Prestation de serment et installation de la suppléante. - C. Fixation de l'ordre de préséance des Conseillers.\\

</hidden>

  * [[.:sp003:start|3. Démission du président du CPAS - Prise d'acte.]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-03T19-00_wbrcmninc_conseil-sp003>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

</hidden>

  * [[.:sp004:start|4. A. Adoption d'un pacte de majorité - B. Désignation des membres du Collège communal et prestation de serment du Bourgmestre ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-03T19-00_wbrcmninc_conseil-sp004>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

</hidden>

<hidden Détails>4. A. Adoption d'un pacte de majorité - B. Désignation des membres du Collège communal et prestation de serment du Bourgmestre et des Echevins.\\

</hidden>

  * [[.:sp005:start|5. Désignation des membres du Conseil de l'action sociale.]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-03T19-00_wbrcmninc_conseil-sp005>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

</hidden>

  * [[.:sp006:start|6. Election des membres du Conseil de police.]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-03T19-00_wbrcmninc_conseil-sp006>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

</hidden>

  * [[.:sp007:start|7. Personnel communal - Engagement et licenciement du personnel contractuel -Délégation au Collège communal.]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-03T19-00_wbrcmninc_conseil-sp007>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

</hidden>

  * [[.:sp008:start|8. Concessions aux cimetières - Octroi de concessions de sépulture ou de columbarium dans les cimetières communaux - Délégation ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-03T19-00_wbrcmninc_conseil-sp008>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

</hidden>

<hidden Détails>8. Concessions aux cimetières - Octroi de concessions de sépulture ou de columbarium dans les cimetières communaux - Délégation au Collège communal.\\

</hidden>

==== Source(s) ====

/* Début pour diffusion publique */

/* Documents begin */

/* Documents end */

/* Fin pour diffusion publique */

==== Évaluation administrative ====

=== Publicité active ===

^ [[:faq:start#evaluation_administrative|Publicité de l’événement]] | |
^ Moyennes des 12 derniers mois | |

=== Publicité passive ===

^ [[:faq:start#evaluation_administrative|Réponses aux demandes]] | |
^ Moyennes des 12 derniers mois | |

~~SHORTURL~~

==== Discussion générale ====

~~DISCUSSION~~