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====== Incourt, conseil communal du mercredi 19 décembre 2018 ======

Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.Be

====== Co-construction Pirate ======
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du mercredi 19 décembre 2018 à 19h00 \\
Salle du conseil communal – [[http://goo.gl/maps/OBHjp|rue de Brombais 2 à 1315 Incourt]]

__ORDRE DU JOUR__

===== Séance publique =====

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  * [[.:sp001:start|1. Finances - Compte 2017 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville - Prise d'acte.]]
  * [[.:sp002:start|2. Finances - Modification budgétaire n°2 de 2018 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville - Prise d'acte.]]
  * [[.:sp003:start|3. Finances - Budget communal 2019 - Approbation.]]

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  * [[.:sp004:start|4. Finances - Rapport du Collège en vertu de l'article Ll 122-23 du CDLD - Pour information.]]
  * [[.:sp005:start|5. C.P.A.S. Incourt - Modification budgétaire n°l de l'exercice 2018 - Approbation.]]

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  * [[.:sp006:start|6. C.P.A.S. Incourt - Budget 2019 - Approbation.]]

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  * [[.:sp007:start|7. Finances - Zone de Police "Ardennes brabançonnes"- Intervention communale 2019 -Approbation.]]

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  * [[.:sp008:start|8. Finances - Marchés publics - Mode et conditions de passation de marché - Délégations services ordinaire et extraordinaire - ...]]

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<hidden Détails>8. Finances - Marchés publics - Mode et conditions de passation de marché - Délégations services ordinaire et extraordinaire - Décision.\\

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  * [[.:sp009:start|9. Finances - Marchés publics de fournitures - Diesel routier, gasoil de chauffage et gasoil pour tracteurs (UIC) - ...]]

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<hidden Détails>9. Finances - Marchés publics de fournitures - Diesel routier, gasoil de chauffage et gasoil pour tracteurs (UIC) - Rattachement central de marchés du SPW - Décision.\\

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  * [[.:sp010:start|10. Finances - Subventions indirectes 2018 - Occupation de locaux - Ratification.]]

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  * [[.:sp011:start|11. Finances - Subventions indirectes 2018 - Ratification.]]

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  * [[.:sp012:start|12. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Patro de Glimes.]]

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  * [[.:sp013:start|13. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire aux Moissons de l'amitié d'Incourt.]]

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  * [[.:sp014:start|14. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à Cultura Nostra.]]

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  * [[.:sp015:start|15. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'association "Les Anciens Juniors".]]

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  * [[.:sp016:start|16. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'association Pêche et nature]]

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  * [[.:sp017:start|17. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'association Patch'Hobby.]]

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  * [[.:sp018:start|18. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'atelier de peinture sur soie.]]

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  * [[.:sp019:start|19. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Nil Incourtois.]]

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  * [[.:sp020:start|20. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Club 3x20 de Sart-Risbart.]]

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  * [[.:sp021:start|21. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire aux Amis de Glimes.]]

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  * [[.:sp022:start|22. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à Je cours à Incourt]]

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  * [[.:sp023:start|23. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'ASBL DOMUS.]]

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  * [[.:sp024:start|24. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire aux Scouts d'Incourt.]]

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  * [[.:sp025:start|25. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au club 3x20 de Glimes .]]

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  * [[.:sp026:start|26. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'association laïque ALPI.]]

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  * [[.:sp027:start|27. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'ASBL TV COM.]]

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  * [[.:sp028:start|28. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à Travers Emotion.]]

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  * [[.:sp029:start|29. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Comité des fêtes de Longpré.]]

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  * [[.:sp030:start|30. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à la Ligue des familles.]]

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  * [[.:sp031:start|31. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au SR Incourt.]]

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  * [[.:sp032:start|32. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire aux Moissons de l'amitié d'Opprebais.]]

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  * [[.:sp033:start|33. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à la Croix Rouge.]]

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  * [[.:sp034:start|34. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à GAL Culturalité.]]

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  * [[.:sp035:start|35. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Coup de Pouce Inc'Roclc]]

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  * [[.:sp036:start|36. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Coup de pouce - Plaine de vacances.]]

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  * [[.:sp037:start|37. Finances -  Octroi  d'une subvention  en  numéraire à l'ASBL La fête au village Piétrebais.]]

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  * [[.:sp038:start|38. Finances -  Octroi  d'une subvention  en  numéraire au Judo Club Tori.]]

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  * [[.:sp039:start|39. Finances -  Octroi  d'une subvention  en  numéraire à la Ligue des droits de l'Homme.]]

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  * [[.:sp040:start|40. Finances -  Octroi  d'une subvention  en  numéraire à l'ASBL Bébébus.]]

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  * [[.:sp041:start|41. Finances -  Octroi  d'une subvention  en  numéraire à la Maison du Tourisme.]]

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  * [[.:sp042:start|42. Finances -  Octroi  d'une subvention  en  numéraire à l'ASBL RI AL.]]

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  * [[.:sp043:start|43. Finances -  Octroi  d'une subvention  en  numéraire à l'APEI.]]

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  * [[.:sp044:start|44. Finances -  Octroi  d'une subvention  en  numéraire à l'APEI pour les cours de Néerlandais.]]

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  * [[.:sp045:start|45. Finances -  Octroi  d'une subvention  en  numéraire au Club de plongée.]]

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  * [[.:sp046:start|46. Finances -  Octroi  d'une subvention  en  numéraire à la Garde médicale d'Incourt]]

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  * [[.:sp047:start|47. Finances -  Octroi  d'une subvention  en  numéraire à la FNC Incourt.]]

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  * [[.:sp048:start|48. Finances -  Octroi  d'une subvention  en  numéraire au Service de remplacement agricole]]

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  * [[.:sp049:start|49. Finances -  Octroi  d'une subvention  en  numéraire au réseau entrepreneur Incourt Jodoigne]]

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  * [[.:sp050:start|50. Finances -  Octroi  d'une subvention  en  numéraire au Centre d'action laïque du BW.]]

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  * [[.:sp051:start|51. Finances -  Octroi  d'une subvention  en  numéraire à GTI Brabant wallon.]]

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  * [[.:sp052:start|52. Finances -  Octroi  d'une subvention  en  numéraire à Choeur d'art-y-chaud.]]

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  * [[.:sp053:start|53. Finances -  Octroi  d'une subvention  en  numéraire à l'Association des éleveurs de bétail.]]

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  * [[.:sp054:start|54. Finances -  Octroi  d'une subvention  en  numéraire au club de gym Mouvement dansé Incourt]]

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  * [[.:sp055:start|55. Finances -  Octroi  d'une subvention  en  numéraire au Comité des fêtes de Sart-Risbart.]]

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  * [[.:sp056:start|56. Finances -  Octroi  d'une subvention  en  numéraire au service laïque d'aide aux personnes]]

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  * [[.:sp057:start|57. Finances -  Octroi  d'une subvention  en  numéraire à l'association village fleuri.]]

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  * [[.:sp058:start|58. Finances -  Octroi  d'une subvention  en  numéraire au Comité des fêtes de Roux-Miroir.]]

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  * [[.:sp059:start|59. Travaux - Chantier RN29 - Mise en place de collecteurs - Mode et conditions de passation - Décision]]

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</hidden>

  * [[.:sp060:start|60. Travaux - Aménagement du Coeur d'Incourt - Introduction d'une demande de subside pour le placement d'abris de bus - ...]]

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<hidden Détails>60. Travaux - Aménagement du Coeur d'Incourt - Introduction d'une demande de subside pour le placement d'abris de bus - Convention avec le TEC - Ratification\\

</hidden>

  * [[.:sp061:start|61. Mandataires communaux - Fixation des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil communal et du comité de ...]]

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</hidden>

<hidden Détails>61. Mandataires communaux - Fixation des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil communal et du comité de concertation « commune-CPAS »,\\

</hidden>

  * [[.:sp062:start|62. Mobilité - Règlement d'octroi d'une prime communale pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique - Approbation.]]

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</hidden>

  * [[.:sp063:start|63. Administration générale - Approbation du procès-verbal de la séance du 28 novembre 2018.]]

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  * [[.:sp064:start|64. Administration générale - Approbation du procès-verbal de la séance du 3 décembre 2018.]]

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==== Source(s) ====

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~~SHORTURL~~

==== Discussion générale ====

~~DISCUSSION~~