Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.Be

CONSEIL COMMUNAL
Séance du mercredi 19 décembre 2018 à 19h00
Salle du conseil communal – rue de Brombais 2 à 1315 Incourt

ORDRE DU JOUR

• 1. Finances - Compte 2017 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville - Prise d'acte.
• 2. Finances - Modification budgétaire n°2 de 2018 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville - Prise d'acte.
• 3. Finances - Budget communal 2019 - Approbation.

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2018-12-19T19-00_wbrcmninc_conseil-sp003

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• 4. Finances - Rapport du Collège en vertu de l'article Ll 122-23 du CDLD - Pour information.
• 5. C.P.A.S. Incourt - Modification budgétaire n°l de l'exercice 2018 - Approbation.

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• 6. C.P.A.S. Incourt - Budget 2019 - Approbation.

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• 7. Finances - Zone de Police "Ardennes brabançonnes"- Intervention communale 2019 -Approbation.

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• 8. Finances - Marchés publics - Mode et conditions de passation de marché - Délégations services ordinaire et extraordinaire - ...

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<hidden Détails>8. Finances - Marchés publics - Mode et conditions de passation de marché - Délégations services ordinaire et extraordinaire - Décision.

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• 9. Finances - Marchés publics de fournitures - Diesel routier, gasoil de chauffage et gasoil pour tracteurs (UIC) - ...

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<hidden Détails>9. Finances - Marchés publics de fournitures - Diesel routier, gasoil de chauffage et gasoil pour tracteurs (UIC) - Rattachement central de marchés du SPW - Décision.

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• 10. Finances - Subventions indirectes 2018 - Occupation de locaux - Ratification.

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• 11. Finances - Subventions indirectes 2018 - Ratification.

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• 12. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Patro de Glimes.

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• 13. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire aux Moissons de l'amitié d'Incourt.

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• 14. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à Cultura Nostra.

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• 15. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'association "Les Anciens Juniors".

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• 16. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'association Pêche et nature

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• 17. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'association Patch'Hobby.

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• 18. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'atelier de peinture sur soie.

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• 19. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Nil Incourtois.

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• 20. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Club 3x20 de Sart-Risbart.

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• 21. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire aux Amis de Glimes.

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• 22. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à Je cours à Incourt

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• 23. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'ASBL DOMUS.

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• 24. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire aux Scouts d'Incourt.

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• 25. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au club 3x20 de Glimes .

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• 26. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'association laïque ALPI.

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• 27. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'ASBL TV COM.

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• 28. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à Travers Emotion.

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• 29. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Comité des fêtes de Longpré.

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• 30. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à la Ligue des familles.

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• 31. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au SR Incourt.

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• 32. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire aux Moissons de l'amitié d'Opprebais.

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• 33. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à la Croix Rouge.

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• 34. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à GAL Culturalité.

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• 35. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Coup de Pouce Inc'Roclc

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• 36. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Coup de pouce - Plaine de vacances.

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• 37. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'ASBL La fête au village Piétrebais.

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• 38. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Judo Club Tori.

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• 39. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à la Ligue des droits de l'Homme.

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• 40. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'ASBL Bébébus.

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• 41. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à la Maison du Tourisme.

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• 42. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'ASBL RI AL.

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• 43. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'APEI.

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• 44. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'APEI pour les cours de Néerlandais.

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• 45. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Club de plongée.

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• 46. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à la Garde médicale d'Incourt

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• 47. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à la FNC Incourt.

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• 48. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Service de remplacement agricole

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• 49. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au réseau entrepreneur Incourt Jodoigne

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• 50. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Centre d'action laïque du BW.

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• 51. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à GTI Brabant wallon.

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• 52. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à Choeur d'art-y-chaud.

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• 53. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'Association des éleveurs de bétail.

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• 54. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au club de gym Mouvement dansé Incourt

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• 55. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Comité des fêtes de Sart-Risbart.

<hidden Votes citoyens>

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• 56. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au service laïque d'aide aux personnes

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• 57. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'association village fleuri.

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• 58. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Comité des fêtes de Roux-Miroir.

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2018-12-19T19-00_wbrcmninc_conseil-sp058

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• 59. Travaux - Chantier RN29 - Mise en place de collecteurs - Mode et conditions de passation - Décision

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• 60. Travaux - Aménagement du Coeur d'Incourt - Introduction d'une demande de subside pour le placement d'abris de bus - ...

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2018-12-19T19-00_wbrcmninc_conseil-sp060

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<hidden Détails>60. Travaux - Aménagement du Coeur d'Incourt - Introduction d'une demande de subside pour le placement d'abris de bus - Convention avec le TEC - Ratification

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• 61. Mandataires communaux - Fixation des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil communal et du comité de ...

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2018-12-19T19-00_wbrcmninc_conseil-sp061

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<hidden Détails>61. Mandataires communaux - Fixation des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil communal et du comité de concertation « commune-CPAS »,

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• 62. Mobilité - Règlement d'octroi d'une prime communale pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique - Approbation.

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• 63. Administration générale - Approbation du procès-verbal de la séance du 28 novembre 2018.

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2018-12-19T19-00_wbrcmninc_conseil-sp063

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• 64. Administration générale - Approbation du procès-verbal de la séance du 3 décembre 2018.

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2018-12-19T19-00_wbrcmninc_conseil-sp064

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