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====== Ittre, conseil communal du lundi 03 décembre 2018 ======

Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.Be

====== Co-construction Pirate ======
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du lundi 03 décembre 2018 à 19h00 \\
Salle Planchette - CPAS d'Ittre- [[https://tinyurl.com/y9u4sm7n|Rue de la Planchette, 6 à 1460 Ittre]]

__ORDRE DU JOUR__

===== Séance publique =====

  * [[.:sp001:start|1. Communication relative à la validation des élections communales du 14 octobre 2018]]
  * [[.:sp002:start|2. Examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-03T19-00_wbrcmnitr_conseil-sp002>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

</hidden>

  * [[.:sp003:start|3. Prestations de serment des conseillers communaux]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-03T19-00_wbrcmnitr_conseil-sp003>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

</hidden>

  * [[.:sp004:start|4. Prise d'acte des désistements en vertu de l'article LU22-4 du CDLD, le cas échéant]]
  * [[.:sp005:start|5. Examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités des suppléants remplaçant les élus s'étant désistés, le cas échéant]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-03T19-00_wbrcmnitr_conseil-sp005>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

</hidden>

  * [[.:sp006:start|6. Prestation de serment des suppléants remplaçant les élus s'étant désistés le cas échéant]]
  * [[.:sp007:start|7. Fixation de l'ordre de préséance provisoire des conseillers communaux]]
  * [[.:sp008:start|8. Adoption du pacte de majorité]]
  * [[.:sp009:start|9. Prestation de serment des membres du Collège communal]]
  * [[.:sp010:start|10. Désignation des conseillers de l'Action Sociale]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-03T19-00_wbrcmnitr_conseil-sp010>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

</hidden>

  * [[.:sp011:start|11. Élection des conseillers de Police]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-03T19-00_wbrcmnitr_conseil-sp011>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

</hidden>

  * [[.:sp012:start|12. Délégation du Conseil communal au Collège communal en matière de marchés publics - budget ordinaire & budget extraordinaire ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-03T19-00_wbrcmnitr_conseil-sp012>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

</hidden>

<hidden Détails>12. Délégation du Conseil communal au Collège communal en matière de marchés publics - budget ordinaire & budget extraordinaire - Adhésion à une centrale d'achat & concession de services ou de travaux - Décision\\

</hidden>

  * [[.:sp013:start|13. Délégation du Conseil communal au Collège communal des pouvoirs de désignation et de licenciement de personnel contractuel ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-03T19-00_wbrcmnitr_conseil-sp013>Votre opinion !
  * Pour
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  * Abstention
</poll>

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<hidden Détails>13. Délégation du Conseil communal au Collège communal des pouvoirs de désignation et de licenciement de personnel contractuel en application de l'article L1213-1 du CDLD: décision\\

</hidden>

  * [[.:sp014:start|14. Délégation du Conseil communal au Collège communal en matière de concessions de sépulture : décision]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-03T19-00_wbrcmnitr_conseil-sp014>Votre opinion !
  * Pour
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