Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

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CONSEIL COMMUNAL
Séance du lundi 03 décembre 2018 à 19h00
Salle Planchette - CPAS d'Ittre- Rue de la Planchette, 6 à 1460 Ittre

ORDRE DU JOUR

• 1. Communication relative à la validation des élections communales du 14 octobre 2018
• 2. Examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités

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• 3. Prestations de serment des conseillers communaux

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• 4. Prise d'acte des désistements en vertu de l'article LU22-4 du CDLD, le cas échéant
• 5. Examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités des suppléants remplaçant les élus s'étant désistés, le cas échéant

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• 6. Prestation de serment des suppléants remplaçant les élus s'étant désistés le cas échéant
• 7. Fixation de l'ordre de préséance provisoire des conseillers communaux
• 8. Adoption du pacte de majorité
• 9. Prestation de serment des membres du Collège communal
• 10. Désignation des conseillers de l'Action Sociale

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• 11. Élection des conseillers de Police

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• 12. Délégation du Conseil communal au Collège communal en matière de marchés publics - budget ordinaire & budget extraordinaire ...

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<hidden Détails>12. Délégation du Conseil communal au Collège communal en matière de marchés publics - budget ordinaire & budget extraordinaire - Adhésion à une centrale d'achat & concession de services ou de travaux - Décision

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• 13. Délégation du Conseil communal au Collège communal des pouvoirs de désignation et de licenciement de personnel contractuel ...

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<hidden Détails>13. Délégation du Conseil communal au Collège communal des pouvoirs de désignation et de licenciement de personnel contractuel en application de l'article L1213-1 du CDLD: décision

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• 14. Délégation du Conseil communal au Collège communal en matière de concessions de sépulture : décision

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