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====== 1. Covid-19 - Point sur la situation - Mesures - Prise d'acte ======
===== Documents administratifs =====
/* ==== Détails ==== */
/* ==== Résumé ==== */
==== Note explicative ====
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Voici les dispositions du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil applicables à l'approbation du procès-verbal:
Section 16 - L'approbation du procès-verbal des réunions du conseil communal
Article 48 - Il n'est pas donné lecture, à l'ouverture des réunions du conseil communal, du procès-verbal de la réunion précédente.
Le procès-verbal de la séance précédente est communiqué, à l'exception du huis clos qui est mis à disposition conformément à l'article 20, aux membres du Conseil communal en même temps que la convocation relative à la réunion suivante, pour autant qu'il ne s'agisse pas d'une réunion extraordinaire dont la date rapprochée de la séance précédente ne permet matériellement pas d'adresser ledit procès-verbal.
Article 49 - Tout membre du conseil communal a le droit, pendant la réunion, de faire des observations sur la rédaction du procès-verbal de la réunion précédente. Si ces observations sont adoptées, le secrétaire est chargé de présenter, séance tenante ou au plus tard à la séance suivante, un nouveau texte conforme à la décision du conseil.
Si la réunion s'écoule sans observations, le procès-verbal de la réunion précédente est considéré comme adopté et signé par le bourgmestre et le secrétaire.
Chaque fois que le conseil communal le juge convenable, le procès-verbal est rédigé séance tenante, en tout ou en partie, et signé par les membres du conseil présents.
Sans préjudice de l'article L1122-29, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le procès-verbal du conseil communal relatif aux points en séance publique, une fois approuvé, est publié sur le site internet de la commune.
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/* ==== Délibération ==== */
/* ==== Projet de délibération ==== */
/* ==== Impact financier ==== */
/* ==== Annexes ==== */
~~SHORTURL~~
~~DISCUSSION~~