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====== Jodoigne, conseil communal du mardi 18 décembre 2018 ======

Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.Be

====== Co-construction Pirate ======
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du mardi 18 décembre 2018 à 20h00 \\
Château Pastur - Salle du Conseil - [[http://goo.gl/maps/54XpY|Rue du Château 13 - 1370 Jodoigne]]

__ORDRE DU JOUR__

===== Séance publique =====

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  * [[.:sp001:start|1. Présidence du Conseil communal ; élection.]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T20-00_wbrcmnjod_conseil-sp001>Votre opinion !
  * Pour
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  * Abstention
</poll>

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  * [[.:sp002:start|2. Demande d’octroi du titre honorifique de Conseiller communal.]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T20-00_wbrcmnjod_conseil-sp002>Votre opinion !
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  * [[.:sp003:start|3. Attributions des membres du Collège communal ; prise d’acte.]]
  * [[.:sp004:start|4. Pour information : Taxe additionnelle à l'impôt professionnel des personnes physiques pour l'exercice 2019 ; approbation.]]
  * [[.:sp005:start|5. Pour information : Centimes additionnels au précompte immobilier pour l'exercice 2019 ; information.]]
  * [[.:sp006:start|6. Fabrique d’Eglise Sainte Marie de Sainte-Marie-Geest ; Budget de l’exercice 2019 ; décision exécutoire par dépassement du ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T20-00_wbrcmnjod_conseil-sp006>Votre opinion !
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<hidden Détails>6. Fabrique d’Eglise Sainte Marie de Sainte-Marie-Geest ; Budget de l’exercice 2019 ; décision exécutoire par dépassement du délai ; information\\

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  * [[.:sp007:start|7. Comptabilité : procès-verbaux de vérification de caisse du 3ème trimestre 2018.]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T20-00_wbrcmnjod_conseil-sp007>Votre opinion !
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  * [[.:sp008:start|8. Budget de l’exercice 2019 ; crédits provisoires (un douzième).]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T20-00_wbrcmnjod_conseil-sp008>Votre opinion !
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  * [[.:sp009:start|9. Fabrique d’église Saint Médard de Jodoigne ; modification budgétaire n°02 de l’exercice 2018 ; approbation.]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T20-00_wbrcmnjod_conseil-sp009>Votre opinion !
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  * [[.:sp010:start|10. Fabrique d’Eglise Saint Médard de Jodoigne ; Budget de l’exercice 2019 ; approbation.]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T20-00_wbrcmnjod_conseil-sp010>Votre opinion !
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  * [[.:sp011:start|11. Fabrique d’Eglise Notre Dame de la Visitation de Mélin ; Budget de l’exercice 2019 ; approbation.]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T20-00_wbrcmnjod_conseil-sp011>Votre opinion !
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  * [[.:sp012:start|12. Fabrique d’Eglise Saint Martin de Lathuy ; Budget de l’exercice 2019 ; approbation.]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T20-00_wbrcmnjod_conseil-sp012>Votre opinion !
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  * [[.:sp013:start|13. Centre Public d’Action Sociale ; Personnel ; grades légaux ; statuts administratifs et pécuniaire ; adoption.]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T20-00_wbrcmnjod_conseil-sp013>Votre opinion !
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  * [[.:sp014:start|14. Centre Public d’Action Sociale ; Comptes annuels de l’exercice 2016 ; approbation.]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T20-00_wbrcmnjod_conseil-sp014>Votre opinion !
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  * [[.:sp015:start|15. Centre Public d’Action Sociale ; Budget 2018 ; modifications.]]

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  * [[.:sp016:start|16. Service des Travaux ; Circulation et signalisation routières ; Mesures diverses ; Règlement complémentaire sur le roulage ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T20-00_wbrcmnjod_conseil-sp016>Votre opinion !
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<hidden Détails>16. Service des Travaux ; Circulation et signalisation routières ; Mesures diverses ; Règlement complémentaire sur le roulage Rue du Moulin de Genville à Saint-Remy-Geest.\\

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  * [[.:sp017:start|17. Service des Travaux ; Désignation en urgence d'une entreprise pour effectuer l'abattage d'un arbre situé Rue Fontaine ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T20-00_wbrcmnjod_conseil-sp017>Votre opinion !
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<hidden Détails>17. Service des Travaux ; Désignation en urgence d'une entreprise pour effectuer l'abattage d'un arbre situé Rue Fontaine Mahotte, 2 à 1370 Mélin ; Prise d’acte d’une décision du Collège Communal du 12 octobre 2018.\\

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  * [[.:sp018:start|18. Service des Travaux ; Désignation en urgence d'une entreprise pour effectuer des travaux au mur d'enceinte de l'Eglise ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T20-00_wbrcmnjod_conseil-sp018>Votre opinion !
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<hidden Détails>18. Service des Travaux ; Désignation en urgence d'une entreprise pour effectuer des travaux au mur d'enceinte de l'Eglise Saint-Médard - Sécurisation du site - Démolition du mur et évacuation des déblais ; Prise d’acte d’une décision du Collège Communal du 23 mars 2018 et du 24 août 2018.\\

</hidden>

  * [[.:sp019:start|19. Service des Travaux ; Désignation en urgence d’une entreprise pour effectuer des travaux au mur d’enceinte de l’Eglise ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T20-00_wbrcmnjod_conseil-sp019>Votre opinion !
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<hidden Détails>19. Service des Travaux ; Désignation en urgence d’une entreprise pour effectuer des travaux au mur d’enceinte de l’Eglise Saint-Médard – Sécurisation du site – Abattage + évacuation des arbres ; Prise d’acte d’une décision du Collège Communal du 23 mars 2018 et du 24 août 2018.\\

</hidden>

  * [[.:sp020:start|20. Service environnement ; Marché de travaux ; Borne de rechargement de véhicules électriques ; approbation des conditions et ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T20-00_wbrcmnjod_conseil-sp020>Votre opinion !
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<hidden Détails>20. Service environnement ; Marché de travaux ; Borne de rechargement de véhicules électriques ; approbation des conditions et mode de passation.\\

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  * [[.:sp021:start|21. Service environnement ; Modification du RGP (règlement de Police communal) – chapitre V « collecte des déchets ».]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T20-00_wbrcmnjod_conseil-sp021>Votre opinion !
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  * [[.:sp022:start|22. Service enseignement ; Déclaration des emplois vacants au 18 avril 2018 ; décision.]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T20-00_wbrcmnjod_conseil-sp022>Votre opinion !
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  * [[.:sp023:start|23. Service état civil – population ; redevances sur la délivrance de documents administratifs.]]

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  * [[.:sp024:start|24. Police administrative ; Sanctions administratives ; convention fixant les modalités de recours aux fonctionnaires ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T20-00_wbrcmnjod_conseil-sp024>Votre opinion !
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<hidden Détails>24. Police administrative ; Sanctions administratives ; convention fixant les modalités de recours aux fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux ; modifications ; approbation.\\

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  * [[.:sp025:start|25. Commissions préparatoires du Conseil Communal ; renouvellement de la composition.]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T20-00_wbrcmnjod_conseil-sp025>Votre opinion !
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==== Source(s) ====

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~~SHORTURL~~

==== Discussion générale ====

~~DISCUSSION~~