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Accueil > None > commune de Jodoigne > Réunions > Conseil communal du mardi 28 janvier 2020 à 20h00

10. Finances ; Délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales -- Loi du ...

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10. Finances ; Délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales – Loi du 13.04.2019 (M.B. 30.04.2019).

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