====== None, conseil communal du dimanche 11 avril 2021 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be
====== Co-construction Pirate ======
{{.:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du dimanche 11 avril 2021 à 20h00 \\
Visio-conférence \\
[[:faq:infoscore:start|Info-score]] [A[B[C[D[E]
__ORDRE DU JOUR__
/* Topics list begin */
==== Séance publique ====
* [[.:sp001:start|1. Urbanisme ; Signature acte SPGE - Approbation du projet d'acte]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp002:start|2. Urbanisme ; Cession bande de terrain le long de la chaussée de Tirlemont à Saint-Jean- Geest - Approbation du projet d'acte]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp003:start|3. Travaux ; F.47107 - Marché de Travaux - Fonds Régional d'Investissement Communal 2019-2021 - Travaux de rénovation et ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp004:start|4. Travaux ; F. 47105 - Marché de Travaux - Réfection de diverses voiries communales - Approbation des conditions et du mode de ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp005:start|5. Travaux ; F.46992 - Marché de Fournitures - Location de deux bus scolaires sans chauffeur - Approbation des conditions et du ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp006:start|6. Travaux ; F. 46702 - Marché de travaux- Fonds Régional d'investissement communal 2019-2021 - Réfection de la rue des ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp007:start|7. Travaux ; F.46840 - Marché de Travaux - Fonds Régional d'Investissement Communal 2019- 2021 - Aménagement de la rue du ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp008:start|8. Travaux ; F.46854 -Marché de Travaux - Fonds Régional d'Investissement Communal 2019-2021 - Réfection de la Rue Saint-Pierre ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp009:start|9. Travaux ; Règlement complémentaire de circulation routière RN240 : Ville de Jodoigne - Carrefour Mélin-Lathuy - Mesure : ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp010:start|10. Travaux ; F. 46796 - Marché de Travaux - Aménagement de la voirie et du parking du commerce à Jodoigne - Approbation des ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp011:start|11. Travaux ; F. 46797 - Marché de Travaux - Réfection du mur de berge de la Gette - Rue des Brasseurs à Jodoigne - Approbation ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp012:start|12. Marchés publics ; Marché de Services - Entretiens, dépannages et réparations des chaudières, convecteurs, aérothermes, ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp013:start|13. Finances ; Fabrique d'Eglise Sainte Marie de Sainte-Marie-Geest - Compte de l'exercice 2020 - Approbation]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp014:start|14. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Médard de Jodoigne - Compte de l'exercice 2020 - Approbation]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp015:start|15. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Lambert de Jodoigne - Compte de l'exercice 2020 - Approbation]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp016:start|16. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Remy de Saint-Remy-Geest - Compte de l'exercice 2020 - Réformation]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp017:start|17. Direction générale ; Association Intercommunale d'Etude et d'Exploitation d'Electricité et de Gaz (AIEG) - Assemblée ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp018:start|18. Direction générale ; Intercommunale pure de financement du Brabant wallon (IPFBW) - Assemblée générale ordinaire du 8 juin 2021]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp019:start|19. Direction générale ; Drone - Législation RGPD - Mise en conformité - Approbation - Décision]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp020:start|20. Direction générale ; Radars fixes - Législation RGPD - Mise en conformité - Approbation - Décision]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp021:start|21. Direction générale ; Radars mobiles - Législation RGPD - Mise en conformité - Approbation - Décision]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp022:start|22. Direction générale ; Bodycam - Législation RGPD - Mise en conformité - Approbation - Décision]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp023:start|23. G.R.H. ; Déclaration des emplois vacants au 15 avril 2021, décision]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp024:start|24. Gestion de projets ; Plaine de la Gadale - Chemin vert - Plan de modification de voirie - Approbation mise à jour]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp025:start|25. Cohésion Sociale ; Appel à projets de la Province concernant l'isolement des aînés]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp026:start|26. Cohésion Sociale ; CCCPH : Validation du Règlement d'ordre intérieur et des candidatures]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp027:start|27. Sports ; Aide de la Région Wallonne aux clubs et associations sportives]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
==== Séance à huis clos ====
* [[.:hc001:start|28. G.R.H. ; Information - Personnel communal ; liste des engagements]]
* [[.:hc002:start|29. G.R.H. ; Autorisation d'activité complémentaire et accessoire d'une Responsable du Développement économique]]
* [[.:hc003:start|30. G.R.H. ; Nomination à titre définitif d'un Directeur financier commun pour l'Administration communale et le Centre Public ...]]
* [[.:hc004:start|31. G.R.H. ; Nomination à titre définitif d'une institutrice maternelle]]
* [[.:hc005:start|32. G.R.H. ; Nomination à titre définitif d'un maitre de morale]]
* [[.:hc006:start|33. G.R.H. ; Nomination à titre définitif d'une maitresse de philosophie et de citoyenneté]]
* [[.:hc007:start|34. G.R.H. ; Nomination à titre définitif d'une maitresse de psychomotricité]]
* [[.:hc008:start|35. G.R.H. ; Nomination à titre définitif d'une institutrice primaire]]
* [[.:hc009:start|36. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire à temps plein dans un emploi non vacant - Ratification]]
* [[.:hc010:start|37. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant - Ratification]]
* [[.:hc011:start|38. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant - Ratification]]
* [[.:hc012:start|39. G.R.H. ; Désignation d'un maitre de psychomotricité à titre temporaire à raison de 2 périodes/semaine dans un emploi non ...]]
* [[.:hc013:start|40. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire suite à l'ouverture d'une classe maternelle mi-temps ...]]
* [[.:hc014:start|41. G.R.H. ; Changement d'affectation d'un instituteur primaire - Ratification]]
* [[.:hc015:start|42. G.R.H. ; Changement d'affectation d'une institutrice primaire - Ratification]]
* [[.:hc016:start|43. G.R.H. ; Octroi d'un congé pour mission à une institutrice primaire - Ratification]]
* [[.:hc017:start|44. G.R.H. ; Octroi d'une interruption de carrière à une institutrice maternelle - Ratification]]
* [[.:hc018:start|45. G.R.H. ; Octroi d'une interruption de carrière à une institutrice primaire - Ratification]]
* [[.:hc019:start|46. G.R.H. ; Octroi d'une interruption de carrière dans le cadre d'un congé parental à une institutrice maternelle - Ratification]]
* [[.:hc020:start|47. G.R.H. ; Octroi d'une interruption de carrière dans le cadre d'un congé parental à une institutrice primaire - Ratification]]
* [[.:hc021:start|48. G.R.H. ; Octroi d'une interruption de carrière dans le cadre d'un congé parental à une institutrice primaire - Ratification]]
* [[.:hc022:start|49. G.R.H. ; Octroi d'une disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite (DPPR) type IV à une ...]]
* [[.:hc023:start|50. G.R.H. ; Octroi d'une interruption de carrière à une institutrice primaire - Ratification]]
* [[.:hc024:start|51. G.R.H. ; Octroi d'une interruption de carrière à une institutrice primaire - Ratification]]
* [[.:hc025:start|52. G.R.H. ; Fin prématurée d'un congé pour prestations réduites pour raisons sociales et familiales d'une institutrice ...]]
* [[.:hc026:start|53. Académie ; Demande de DPPR d'un professeur définitif de danse classique]]
* [[.:hc027:start|54. Académie ; Demande de DPPR d'un professeur définitif de formation musicale]]
* [[.:hc028:start|55. Académie ; Mise en quarantaine d'un professeur définitif de danse classique - Prolongation jusqu'au 30/06/2021 et remplacement]]
* [[.:hc029:start|56. Académie ; Prolongation du congé de quarantaine d'un professeur définitif de formation musicale - Complément du ...]]
* [[.:hc030:start|57. Académie ; Prolongation du congé de quarantaine d'un professeur définitif de formation musicale - Suite du remplacement]]
* [[.:hc031:start|58. Académie ; Remplacement au poste de direction - Prolongation 11]]
* [[.:hc032:start|59. Académie ; Remplacement d'un professeur définitif de piano - Prolongation 11]]
* [[.:hc033:start|60. Urbanisme ; Recours au Conseil d’Etat - Section de Mélin - Autorisation d’ester en justice]]
==== Séance publique ====
* [[.:sp028:start|61. Prestation de serment du Directeur financier à titre définitif ]]
/* Topics list end */
==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
=== Document(s) ===
/* Documents begin */
* [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]]
=== Data ===
* {{2021-04-11T20-00_gCmnWbrJodAdm_seance_consCmn_meet-logo.png?linkonly&direct&18|Logo}}
* {{2021-04-11T20-00_gCmnWbrJodAdm_seance_consCmn_meet-mtd.yaml|Métadonnées}}
* {{2021-04-11T20-00_gCmnWbrJodAdm_seance_consCmn_meet-titles-cnt.md|Contenu}}
* {{2021-04-11T20-00_gCmnWbrJodAdm_seance_consCmn_meet-titles-idx.md|Présentation inconnue}}
/* Documents end */
/* Fin pour diffusion publique */
~~SHORTURL~~
==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~