====== Commune de Jodoigne, conseil communal du mardi 22 juin 2021 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\ Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\ Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\ Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\ [[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques. Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be ====== Co-construction Pirate ====== {{.:2021-06-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}} **CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du mardi 22 juin 2021 à 20h00 \\ Visio-conférence \\ [[:faq:infoscore:start|Info-score]] __ORDRE DU JOUR__ /* Topics list begin */ ==== Séance publique ==== * [[.:sp001:start|1. Urbanisme ; Vente d'un bien communal - Vente terrain sous SAINT-REMY-GEEST - Dossier ORES - Approbation du Projet d'acte]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp002:start|2. Travaux ; F. 47983 - Marché de Travaux - Rénovation de l'école communale de Jodoigne- Souveraine - Approbation des ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp003:start|3. Travaux ; F. 47779 - Marché de Fournitures - Achat d'un rouleau tandem - Approbation des conditions et du mode de passation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp004:start|4. Travaux ; F. 48020 - Marché de services - Ecole de Mélin - Location d'un module préfabriqué pour augmenter le volume des ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp005:start|5. Travaux ; F.47862 - Marché de Services - Domaine de l'ingénierie en matière de travaux de voirie, d'hydraulique, de génie ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp006:start|6. Travaux ; F.48014 - Marché de Fournitures - Achat de modules destinés à des classes temporaires - Approbation des conditions ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp007:start|7. Travaux ; F.47984 - Service des Travaux - Eclairage Public - AGW - Remplacement luminaires - Jodoigne 2021 - 272 points - ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp008:start|8. Marchés publics ; Marché de Fournitures - Achat de matériels informatiques et logiciels de base - Approbation des conditions ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp009:start|9. Marchés publics ; Marché de Fournitures - Marché de stock : Achat de bancs et tables pour les écoles communales - ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp010:start|10. Marchés publics ; Marché de Fournitures - Marché de stock : Achat de tonnelles et service de réparations - Approbation des ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp011:start|11. Finances ; Fabrique d'Eglise Notre Dame de la Visitation de Mélin - Compte de l'exercice 2020 - Réformation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp012:start|12. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Laurent de Dongelberg - Compte de l'exercice 2020 - Approbation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp013:start|13. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Martin de Lathuy - Compte de l'exercice 2020 - Décision exécutoire par dépassement du ...]] * [[.:sp014:start|14. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Pierre de Jodoigne-Souveraine - Compte de l'exercice 2020 - Approbation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp015:start|15. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint-Barthélemy de Zétrud-Lumay - Compte de l'Exercice 2020 - Décision exécutoire par ...]] * [[.:sp016:start|16. Finances ; Fabrique d'Eglise Sainte Gertrude de Jauchelette - Compte de l'exercice 2020 - Réformation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp017:start|17. Finances ; Compte communal de l'exercice 2020 - Approbation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp018:start|18. Finances ; Pour information - Budget de l'exercice 2021 - Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°01 - ...]] * [[.:sp019:start|19. Finances ; Comptabilité - Procès-verbal de vérification de caisse du 4ème trimestre 2020]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp020:start|20. Finances ; Budget de l'exercice 2021 - Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°02 - Approbation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp021:start|21. Direction générale ; Avis relatif au renouvellement de la désignation des GRD - Retrait de la décision du Conseil communal ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp022:start|22. Direction générale ; Renouvellement des GRD - Décision de mutualiser, au niveau du territoire du GAL, l'appel à candidature ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp023:start|23. Direction générale ; Subvention de l'aviq destinée à soutenir le développement d'une offre de transport vers les lieux de ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp024:start|24. Direction générale ; Rapport de rémunération annuel écrit - Approbation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp025:start|25. Direction générale ; Intercommunale sociale du Brabant wallon (ISBW) - Assemblée générale du 21 juin 2021]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp026:start|26. Direction générale ; In BW - Assemblée générale ordinaire du 23 juin 2021]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp027:start|27. Direction générale ; Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale du 17 juin 2021]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp028:start|28. Direction générale ; Opérateur de Transport de Wallonie (O.T.W.) - Assemblée générale ordinaire du 9 juin 2021]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp029:start|29. Direction générale ; Union des Villes et des Communes de Wallonie asbl (UVCW) - Assemblée générale ordinaire du 3 juin 2021]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp030:start|30. Direction générale ; Holding Communal S.A. en liquidation - Assemblée générale du 30 juin 2021]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp031:start|31. Gestion de projets ; Convention de collaboration en vue de l'organisation d'une option Sport- Etude Football au CEPES de ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp032:start|32. Enseignement ; Ouverture de classe à l'implantation de Piétrain]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp033:start|33. Jeunesse ; Bilan du Conseil communal des Enfants 2019-2021]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp034:start|34. Cohésion Sociale ; PCS3 - Convention de partenariat avec le CPAS]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp035:start|35. Développement économique ; Courrier de la Région wallonne compensation fiscale taxe terrasse 2021]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp036:start|36. Développement économique ; Soutien couvertures et chauffages des terrasses jodoignoises 2020-2021]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp037:start|37. Sports ; Régie Communale Autonome - Présentation du rapport comptabilité 2020, rapport commissaires aux comptes, prévisions ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ ==== Séance à huis clos ==== * [[.:hc001:start|38. G.R.H. ; Information - Personnel communal - Liste des engagements]] * [[.:hc002:start|39. G.R.H. ; Enseignement communal - Deuxième évaluation dans le cadre de la désignation d'un Directeur d'Ecole à titre stagiaire]] * [[.:hc003:start|40. G.R.H. ; Interruption de carrière dans le cadre d'un congé parental lors de la naissance d'un enfant - Ratification]] * [[.:hc004:start|41. G.R.H. ; Interruption de carrière dans le cadre d'un congé parental lors de la naissance d'un enfant - Ratification]] * [[.:hc005:start|42. Académie ; Prolongation du congé de quarantaine d'un professeur définitif de formation musicale - Suite du remplacement ]] /* Topics list end */ ==== Source(s) ==== /* Début pour diffusion publique */ === Document(s) === /* Documents begin */ * [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]] === Data === * {{2021-06-22T20-00_gCmnWbrJodoigneAdm_seance_consCmn_meet-logo.png?linkonly&direct&18|Logo}} * {{2021-06-22T20-00_gCmnWbrJodoigneAdm_seance_consCmn_meet-mtd.yaml|Métadonnées}} * {{2021-06-22T20-00_gCmnWbrJodoigneAdm_seance_consCmn_meet-titles-cnt.md|Contenu}} * {{2021-06-22T20-00_gCmnWbrJodoigneAdm_seance_consCmn_meet-titles-idx.md|Présentation inconnue}} /* Documents end */ /* Fin pour diffusion publique */ ~~SHORTURL~~ ==== Discussion générale ==== ~~DISCUSSION~~