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====== 3. Marchés publics ; Nouvelle convention d'adhésion et nouvelles règles de fonctionnement de la centrale d'achat unique Service ... ======

==== Titre complet ====
* 3. Marchés publics ; Nouvelle convention d'adhésion et nouvelles règles de fonctionnement de la centrale d'achat unique Service Public Wallonie - SPW SG (DGM-BLTIC-eWBS-DGPe-DAJ)

=====  Documents administratifs =====

==== Détails ====

==== Détails ====

Mise à jour du règlement complémentaire de police cours d'Orval, rue Maredsous et avenue de Mespeliers à hauteur de l'école communale de Lauzelle
Fêtes.

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

----

Le Règlement d'Ordre Intérieur de la CLDR prévoit que : "Tout membre absent et non excusé à trois séances consécutives est réputé démissionnaire. Une lettre de signification lui sera adressée. Si, dans les 15 jours à dater de l'envoi, aucune réponse n'est parvenue au Président, la démission sera effective et actée par le

Conseil communal. Le secrétariat tiendra à jour un registre des présences.".

Un courrier de relance à été envoyé aux membres suivants mais est resté sans réponse.

Les membres réputés démissionnaires sont M. Vanderkelen Olivier, M. Vanderkelen Oscar, M. Venderick

Francis et Mme Bricq Muriel.

Lors de la CLDR du 15/12, le sujet du nombre de membres a été abordé et il en ressort qu'à l'heure actuelle, ce nombre est toujours suffisant malgré les démissions.

----

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Le Conseil communal, en s0éance p0ublique,

Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Vu la loi relative à la police de la circulation routière,

Vu le règlement général sur la police de la circulation routière,

Vu l'arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière,

Vu la circulaire ministérielle relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière,

Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la région Wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun,

Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 14 mars 2019 portant exécution du décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région Wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun,

Vu la Circulaire ministérielle du 10 avril 2019 relative aux règlements complémentaires de circulation routière et à la prise en charge de la signalisation,

Considérant la politique de gestion de stationnement payant de tous les parkings souterrains du centre de Louvain- la-Neuve,

Considérant le risque important de reports du stationnement dans différents quartiers de Louvain-la-Neuve,

Considérant que des mesures indispensables doivent être prises pour assurer une rotation des véhicules sur les emplacements de stationnement,

Considérant qu'il convient d'accorder des facilités de stationnement aux riverains habitant les quartiers de Louvain- la-Neuve,

Considérant qu'il convient de créer une zone de stationnement réservée exclusivement aux détenteurs de cartes de stationnement dans les voiries suivantes : Cour d'Orval, rue Charles de Loupoigne, rue de la Longue Haie, chemin, place et cour du Bia Bouquet, rue Verte Voie, cour Marie d'Oignies, rue de Neufmoustier, Boucle des Métiers, rue du Facteur, rue du Potier, rue des Tisserands, rue des Artisans (section comprise entre la Boucle des Métiers et la Voie du Vieux Quartier), Voie du Vieux Quartier,

Considérant que le règlement complémentaire 28 septembre 2021 relatif à la zone bleue à Louvain-la-Neuve doit être réadapté,

Considérant que les mesures prévues ci-après concernent les voiries communales,

===== DECIDE A L'UNANIMITE :   =====

==== Article 1 :   ====

Le règlement complémentaire du 28 septembre 2021 relatif à la zone bleue à Louvain-la-Neuve est abrogé.

==== Article 2 :   ====

Une zone de stationnement à durée limitée conformément aux dispositions de l'art.27.1 (zone bleue) du règlement général est établie.

L'usage du disque de stationnement y est obligatoire du lundi au vendredi de 08h00 à 19h00 pour une durée maximale de deux heures.

Les dispositions ci-dessus ne seront pas applicables aux usagers détenteurs de la « carte riverain » pour autant qu'ils stationnent dans un emplacement de la zone reprise sur le document officiel délivré par l'administration communale.

==== Article 3 :   ====

Cette zone est définie comme suit :\\

Hocaille
* rue Haute (section comprise entre le n°30 et la rue des Sports)
* avenue Sainte Gertrude
* route de Blocry
* route du Longchamp
* rue Champ Vallée
* rue du Palier
* avenue des Quatre Bonniers
* voie de la Petite Reine
* rue du Jeu de Paume
* cortil des Grillons
* avenue du Grand Cortil
* cortil Gérardine
* rampe du Val (section comprise entre le n°3 et le n°13 inclus)
* avenue J.-L.Hennebel
* rue du Marathon
* voie Cardijn
* chemin de la Bardane
* boucle Jean de Nivelles
* cortil du Bailly
* rue du Paradis
* rue de la Haute Borne
* avenue des Clos
* rue des Gilles
* clos des Gilles
* rue des Echassiers
* clos du Doudou
* clos de la Haguette
* clos des Blancs Moussis
* clos Tchantchès
* clos des Molons
* clos Gouyasse
* clos du Try Martin
* clos de l'Argayon
* rue des Annettes
* clos des Trimousettes
* rue du Cheval Bayard
* Les parkings annexes aux voiries précitées à l'exception du parking du centre sportif de Blocry.

Lauzelle
* avenue des Mespeliers
* avenue de Cîteaux
* route de Mont-Cornillon
* rue de Saint-Ghislain
* cours de Cramignon
* cours Charles Gheude
* place Jean Lariguette
* rue d'Aulne
* cours de Valduc
* cours de Bonne-Espérance
* rue de Bonne-Espérance
* cours d'Orval
* rue de Clairvaux
* cours de Troisfontaines
* rue Maredsous
* rue du Prieuré
* rue Marie d'Oignies
* rue de Villers
* les parkings annexes aux voiries précitées

Baraque
* rue de la Baraque
* chemin de Gilly
* clos des Serres
* Verger de la Baraque
* rue des Pommiers
* avenue Georges Lemaître
* rue Zénobe Gramme
* place du Poirier
* rue du Poirier
* rue des Artisans
* voie du Vieux Quartier
* boucle des Métiers
* rue du Facteur
* rue du Potier
* rue des Tisserands
* sentier des Ménagères
* les parkings annexes aux voiries précitées

Biéreau
* voie du Roman Pays
* voie des Gaumais
* voie des Hesbignons
* avenue du Jardin Botanique
* place de la Marjolaine
* rue Emile Goes
* avenue de l'Espinette
* rampe de Floribois
* place de la Neuville
* rue de la Neuville
* place de la Sarriette
* cour de la Ciboulette
* place de la Sauge
* place de l'Angélique
* rue de la Citronnelle
* place des Primevères
* avenue des Côteaux
* place des Giroflées
* rue de la Serpentine
* les parkings annexes aux voiries précitées à l'exception du parking de la place Polyvalente

Bruyères
* avenue des Arts
* avenue du Ciseau
* passage des Dinandiers
* rue du Buret
* avenue de la Palette
* place de l'Equerre
* avenue de l'Equerre
* rue du Grand Hornu
* rue du Bassinia
* rue du Bois-du-Luc
* place des Peintres
* rue du Chevalet
* sentier des Aquarelles
* chemin des Fondeurs
* chemin des Graveurs
* rue du Rondia
* rue Victor Horta
* rue des Bâtisseurs
* place Victor Horta
* rue de la Ferme des Bruyères
* avenue Emile Verhaeren
* rue Marie Gevers
* rue Achille Chavée
* place des Poètes
* rue Henri Michaux
* rue Marguerite Yourcenar
* avenue Maurice Maeterlinck
* chemin de Moulinsart
* rue Albert Mockel
* chemin de Montauban
* parvis de la Cantilène
* rue Jean Froissart
* rue Joseph Hanse
* rue Sigebert de Gembloux
* place du Plat Pays
* avenue des Musiciens
* rue des Fanfares
* rue Michel de Ghelderode
* rue des Harmonies
* rue des Carillonneurs
* clos des Sonneurs
* clos des Fifres
* clos des Violenneux
* les parkings annexes aux voiries précitées

==== Article 4 :   ====

Une zone de stationnement réservée exclusivement aux usagers détenteurs de cartes de stationnement est établie du lundi au samedi de 08h00 à 19h00 dans les voiries suivantes du quartier de Lauzelle et de la Baraque :\\
* cour d'Orval
* rue Charles de Loupoigne
* rue de la Longue Haie
* chemin du Bia Bouquet
* place du Bia Bouquet
* cour du Bia Bouquet
* rue Verte Voie (section comprise entre le n°49 et le n°53)
* cours Marie d'Oignies
* rue de Neufmoustier
* Boucle des Métiers
* rue du Facteur
* rue des Tisserands
* rue du Potier
* rue des Artisans (section comprise entre la Boucle des Métiers et la Voie du Vieux Quartier)
* Voie du Vieux Quartier

==== Article 5 :   ====

A la Boucle des Métiers dans le tronçon compris entre le carrefour avec la rue des Artisans et le carrefour de la rue des Tisserands, l'usage du disque de stationnement y est obligatoire du lundi au samedi de 08h00 à 19h00 pour une durée maximale de 02h00,

Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux usagers détenteurs de « la carte riverain » de Louvain-la- Neuve.

==== Article 6 :   ====

A la rue des Artisans dans le tronçon compris entre le carrefour avec la Voie du Vieux Quartier et le n° 1, l'usage du disque de stationnement y est obligatoire pour une durée maximale de 30 minutes de lundi au samedi de 08h00 à 19h00.

==== Article 7 :   ====

Dans le parking de la place Polyvalente, l'usage du disque de stationnement y est obligatoire du lundi au vendredi de 08h00 à 19h00 pour une durée maximale de 02h30.

Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux usagers détenteurs de la « carte riverain » de Louvain-la- Neuve.

Dans 19 emplacements de stationnement du parking de la place Polyvalente situés sur le périmètre du parking, l'usage du disque est obligatoire du lundi au vendredi de 08h00 à 21h00 pour une durée maximale de 02h30.

==== Article 8 :   ====

Dans le parking du centre sportif de Blocry, l'usage du disque de stationnement y est obligatoire du lundi au vendredi de 08h00 à 16h00 pour une durée maximales de 02h30.

Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux usagers détenteurs de la « carte riverain » de Louvain-la- Neuve.

==== Article 9 :   ====

Dans le parking, jouxtant la gare de bus de Louvain-la-Neuve, situé le long du boulevard du Sud, l'usage du disque de stationnement y est obligatoire pour une durée de 30 minutes maximale de 06h00 à 21h30.

==== Article 10 :   ====

A l'avenue Georges Lemaître, dans les 4 emplacements de parking situés juste avant le bâtiment de l'antenne administrative communale de Louvain-la-Neuve ainsi que dans les 5 emplacements de parking situés juste après, l'usage du disque est obligatoire de 08h00 à 19h00 pour une durée maximale d'une heure.

==== Article 11 :   ====

Dans 16 emplacements du parking situé le long de l'avenue des Mespeliers à hauteur de l'école communale de Lauzelle, l'usage du disque y est obligatoire du lundi au vendredi de 08h00 à 19h00 pour une durée maximale de deux heures. Dans 9 emplacements du parking situé le long de l'avenue de Mespeliers à hauteur de l'école communale de Lauzelle, l'usage du disque y est obligatoire pour une durée maximale de 30 minutes du lundi au vendredi de 08h00 à 19h00.

==== Article 12 :   ====

Les mesures sont matérialisées :\\
* soit par des signaux à validité zonale définie à l'art.65.5 du Code de la Route portant reproduction du signal E9a, du disque de stationnement ainsi que les mentions « ZONE », excepté riverains et du lundi au vendredi de 08h00 à 19h00.
* soit par des signaux à validité zonale définie à l'art.65.5 du Code de la Route portant reproduction du signal E9a ainsi que les mentions « Zone » et cartes de stationnement du lundi au samedi de 08h00 à 19h00.
* soit par des panneaux E9a complétés par le sigle du disque de stationnement et les mentions du lundi au vendredi de 08h00 à 19h00, 02h30 maximum, excepté riverains (parking de la place Polyvalente).
* soit par des panneaux E9a complétés par le sigle du disque de stationnement et les mentions du lundi au vendredi de 08h00 à 21h00, 02h30 MAX (parking place Polyvalente).
* soit par des panneaux E9a complétés par le sigle du disque de stationnement et les mentions du lundi au vendredi de 08h00 à 16h00, 02h30 MAX, excepté riverains (parking du centre sportif de Blocry).
* soit par des panneaux E9a complétés par le sigle du disque de stationnement et la mention 30 MIN complétés par la mention de 06h00 à 21h00 (parking gare des bus de Louvain-la-Neuve).

    * soit par des panneaux E9a complétés par le sigle du disque de stationnement et les mentions de 08h00 à 19h00, 01h00 MAX (avenue Georges Lemaître à hauteur de l'antenne communale).
    * Soit par des panneaux E9a complétés par le sigle du disque de stationnement et les mentions « du lundi au vendredi de 08h00 à 19h00, 02h00 MAX (parking avenue des Mespeliers à hauteur de l'école communale de Lauzelle).

    * Soit par des panneaux E9a complétés par le sigle du disque de stationnement et la mention 30 MIN ainsi que par la mention du lundi au samedi de 08h00 à 19h00 (rue des Artisans tronçon compris entre le carrefour avec la Voie du Vieux Quartier et le n° 1).
    * Soit par des panneaux E9a complétés par le sigle du disque de stationnement et les mentions du lundi au samedi de 08h00 à 19h00, 02Hr MAX, excepté riverains (Boucle des Métiers tronçon compris entre le carrefour avec la rue des Artisans et le carrefour avec la rue des Tisserands).

==== Article 13 :   ====

Le présent règlement sera soumis à l'approbation du Ministre compétent de la Région Wallonne.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~