(3) RCA - Désignation des commissaires aux comptes - Approbation

• 2019-01-06T20:00 facebook

Arguments

Evaluations Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ? ^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X| | Pour| j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important | | Contre| je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important | | | la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important | | Abstention| la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important | | | le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) | | | ^ Conclusion ??? |

Carte d'arguments

ArgMap:
  @context:
    schema: http://schema.org/
  Alt:
  - value: dummy
    Args: 
    - value: dummy too

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

Semantic:
  @context:
    schema: http://schema.org/ 

Aux termes de l'article L1231-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le Conseil communal doit désigner 3 commissaires aux comptes soit 2 conseillers communaux et 1 réviseur d'entreprise.

Trois réviseurs ont été consultés. Il ressort de la comparaison des offres que l'offre de la société “DGST & PARTNERS” représentée par M. Michel Lecoq, est la plus avantageuse. (voir en annexe)

En conséquence, il est proposé au Conseil de nommer  X,  Y, et le réviseur d'entreprise, M. Michel Lecoq, représentant de la société “DGST& PARTNERS” pour les exercices comptables 2018-2020 comme membres du Collège des commissaires.