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Accueil > Province du Brabant wallon > La Hulpe > Réunions > Conseil communal du lundi 14 janvier 2019 à 20h15
(4) RCA - Fixation de la composition du Conseil d'administration - Approbation
Co-construction des Pirates
Cycle de vie
- 2019-01-06T20:00 facebook
Arguments
Evaluations
Informations complémentaires
Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées
Gestion des processus
Tags
Documents administratifs
Notes explicatives
Aux termes du Code et des statuts de la RCA, le Conseil communal doit désigner les administrateurs de la RCA. Il ne peut y avoir au plus que 9 conseillers communaux et 8 administrateurs non-conseillers proposés par le Collège. Les groupes politiques non représenté dispose d'un observateur. Le Collège propose 7 administrateurs conseillers communaux et 5 non-conseillers
En l'espèce, dans l'hypothèse ou le Conseil d'administration est composé de 12 membres ceux -ci se repartirait comme suit en ce qui concerne les conseillers :
- 5 LB
- 1 Ecolo
- 1 LC
- 1 Défi (observateur)
Discussion