(13) Service travaux - Mission de coordination de sécurité, projet et réalisation pour divers marchés communaux - Années ...

• 2019-01-06T20:00 facebook

Arguments

Evaluations Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ? ^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X| | Pour| j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important | | Contre| je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important | | | la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important | | Abstention| la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important | | | le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) | | | ^ Conclusion ??? |

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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(13) Service travaux - Mission de coordination de sécurité, projet et réalisation pour divers marchés communaux - Années 2019-2020 (reconductible 2 ans pour 2021 et 2022) -Approbation des conditions et du mode de passation.

Les membres du Conseil Communal sont invités à prendre connaissance et à se prononcer quant au projet de délibération fixant les modes et conditions de passation ainsi que le cahier spécial d'un marché en vue du renouvellement d'une mission de coordination sécurité/santé pour les projets communaux.

L'actuelle convention nous liant au bureau PS2 était valable pour les projets de 2016, 2017 et 2018. Il est donc proposé aux membres du Conseil Communal de relancer le marché pour 2 ans (2019, 2020) renouvelable 2 ans (2021,2022)

La mission du coordinateur sécurité est obligatoire pour de nombreux travaux. Il est donc indispensable de relancer un marché.