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(13) Service travaux - Mission de coordination de sécurité, projet et réalisation pour divers marchés communaux - Années ...
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(13) Service travaux - Mission de coordination de sécurité, projet et réalisation pour divers marchés communaux - Années 2019-2020 (reconductible 2 ans pour 2021 et 2022) -Approbation des conditions et du mode de passation.
Notes explicatives
Les membres du Conseil Communal sont invités à prendre connaissance et à se prononcer quant au projet de délibération fixant les modes et conditions de passation ainsi que le cahier spécial d'un marché en vue du renouvellement d'une mission de coordination sécurité/santé pour les projets communaux.
L'actuelle convention nous liant au bureau PS2 était valable pour les projets de 2016, 2017 et 2018. Il est donc proposé aux membres du Conseil Communal de relancer le marché pour 2 ans (2019, 2020) renouvelable 2 ans (2021,2022)
La mission du coordinateur sécurité est obligatoire pour de nombreux travaux. Il est donc indispensable de relancer un marché.
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