Table des matières

Accueil > Province du Brabant wallon > La Hulpe > Réunions > Conseil communal du lundi 14 janvier 2019 à 20h15

(16) Cadre de vie - Mobilité - Place Albert 1er - Règlement complémentaire de circulation routière - création d'un emplacement ...

Co-construction des Pirates

Cycle de vie

Arguments

Arguments

Evaluations

Evaluations

Carte d'arguments

Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Gestion des processus

Tags

Sémantique

Documents administratifs

Détails

(16) Cadre de vie - Mobilité - Place Albert 1er - Règlement complémentaire de circulation routière - création d'un emplacement pour PMR

Notes explicatives

Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance et à se prononcer quant à la délibération visant l'aménagement d'un emplacement de stationnement pour PMR, devant le n°5 Place Albert 1er. Les circulaires ministérielles du 3 avril 2001 et du 25 avril 2003 relative aux réservations d'emplacements de stationnement pour les personnes handicapées indiquent qu'il faut tenir compte des éléments suivants :

Les conditions requises étant rencontrées, il est proposé aux membres du Conseil communal d'approuver l'aménagement d'un emplacement de stationnement pour personnes handicapées devant le 5 Place Albert 1er.

Short URL