• 2019-01-06T20:00 facebook

Arguments

Evaluations Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ? ^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X| | Pour| j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important | | Contre| je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important | | | la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important | | Abstention| la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important | | | le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) | | | ^ Conclusion ??? |

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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(16) Cadre de vie - Mobilité - Place Albert 1er - Règlement complémentaire de circulation routière - création d'un emplacement pour PMR

Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance et à se prononcer quant à la délibération visant l'aménagement d'un emplacement de stationnement pour PMR, devant le n°5 Place Albert 1er. Les circulaires ministérielles du 3 avril 2001 et du 25 avril 2003 relative aux réservations d'emplacements de stationnement pour les personnes handicapées indiquent qu'il faut tenir compte des éléments suivants :

• - le lieu de travail ou le domicile ne comporte pas de garage ou de parking privé permettant une accessibilité réelle;
• - le requérant possède un véhicule ou est conduit par une personne habitant chez lui;
• - la possession de la carte spéciale de stationnement est indispensable.

Les conditions requises étant rencontrées, il est proposé aux membres du Conseil communal d'approuver l'aménagement d'un emplacement de stationnement pour personnes handicapées devant le 5 Place Albert 1er.