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Accueil > Province du Brabant wallon > La Hulpe > Réunions > Conseil communal du lundi 14 janvier 2019 à 20h15

(17) CE190120 - Cadre de Vie - Projet de schéma de développement territorial - avis

Co-construction des Pirates

Cycle de vie

Arguments

Arguments

Evaluations

Evaluations

Carte d'arguments

Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Gestion des processus

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Sémantique

Documents administratifs

Notes explicatives

Par un courrier du 28/9/2018, le SPW informe que le Gouvernement wallon a adopté le 12/7/2018 le projet de schéma de développement du territoire (SDT) révisant le SDER (27/5/1999) et décidé de le soumettre à enquête publique du 22/10/2018 au 5/12/2018.

Le SDT est un document à valeur indicative qui définit une stratégie territoriale pour la Wallonie sur la base des principaux enjeux, des perspectives et des besoins du territoire ainsi qu’au regard de ses potentialités et de ses contraintes. 

L'ensemble du SDT est consultable sur le site  http:/sdt.wallonie.be

Contrairement aux outils locaux, le SDT n’a pas d’effets directs sur les projets d’urbanisation à venir. Il « n’a pas pour vocation à être un outil de gouvernance ou de programmation budgétaire visant, pour exemple à orienter les subventions qui pourraient être accordées pour réaliser des équipements et infrastructures » mais il fixe des balises et guidera les politiques de développement territorial communal.  Il se situe au sommet de la hiérarchie des outils d’aménagement du territoire et d’urbanisme en région wallonne.

Il s’organise comme suit :

Le SDT s’applique (article D.II.16 du Codt) à toute décision prise dans le cadre :

Un écart ne sera possible que moyennant une motivation qui démontre que la décision ne compromet par les objectifs du SDT et contribue à la protection, à la gestion ou à l’aménagement des paysages bâtis ou non bâtis.

Le dossier a été envoyé aux communes aux alentours du 12/10/2018.

En séance du 5/10/2018, le Collège a décidé :

  Le dossier a été soumis à enquête publique du 22/10/2018 au 5/12/2018 et inscrit pour information à l’ordre du jour de la CCATM du 18/10/2018.

Aucune réclamation n’a été introduite pendant l’enquête publique.

Par un courrier du 7/12/2018, le SPW – DGO4 :

  En séance du 14/12/2018, le Collège a décidé de :

  Le délai imparti au Conseil communal pour remettre son avis est de 60 jours à partir du 7 décembre 2018, soit le 5 février 2019. A défaut, il est réputé favorable.   Le 29/11/2018, le Collège provincial de la Province du Brabant wallon a émis un avis. Un avis complémentaire et concerté en Conseil 27+1 devrait être remis dans le délai de consultation des communes. Les points principaux sont les suivants :

Au niveau du Master Plan des Forges de Clabecq, ce n’est pas de l’activité industrielle comme le préconise le SDT qui est développée mais des activités économiques multimodales incluant des aménagements paysagers de qualité.

Il n’y a pas que la petite zone « Braine Alliance » qui doit être considérée comme lieu où l’activité économique doit être renforcée mais l’ensemble de la polarité « Braine-L’Alleud » - Waterloo.

Il ne faut pas risque de bloquer tout développement économique du territoire en fixant un objectif de 100% à l’horizon 2050 de développement des nouvelles zones d’activité économique sur des espaces préalablement artificialisés (reconversion de friches) ou sur des zones déjà consacrées par des outils planologiques.

  Le 11/12/2018, l’UVCW transmet son avis qui peut être résumé comme suit :

En synthèse :

En ce qui concerne l’analyse du contenu et des implications pour les villes et communes :

  PROPOSITION DU SERVICE

Il est proposé au Conseil communal de se rallier aux avis précités de l’Union des Villes et Communes de Wallonie et de la Province du Brabant wallon, notamment en ce qui concerne les points ci-dessous :

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