(18) Cadre de Vie - Désignation d'un agent communal titre I - Approbation et prestation de serment

Les membre du Conseil communal sont invités à prendre connaissance et à se prononcer quant à la proposition de désignation de Monsieur Pierre IZOPET en qualité d'agent constatateur pour le titre I (lutte contre les nuisances à l'ordre public). Cette proposition fait suite à la réussite par l'intéressée de la formation en matière d'infractions administratives communales.

Il est proposé au Conseil communal de désigner Monsieur Pierre IZOPET en tant qu'agent constatateur pour le titre I.